13 novembre 2023

la carrière et les muts

Communiqué sur la CAPA disciplinaire du second degré du 9 novembre 2023.

Communiqué du SNES-FSU Créteil du 13 novembre 2023.

Le jeudi 9 novembre dernier, les syndicats nationaux de la FSU Créteil ont pris la décision de ne pas siéger lors de la commission administrative paritaire académique (CAPA) disciplinaire qui était convoquée à propos de la situation de Mme Hanane Ameqrane. En effet, cette collègue, par le biais de son organisation syndicale, nous a informées qu’elle ne pouvait être présente et qu’elle ne pouvait obtenir de nouveau un report puisqu’un premier avait déjà été accordé en octobre par le Rectorat.

Les syndicats nationaux de la FSU Créteil ont accepté cette demande, permettant le repli de la CAPA disciplinaire à une date ultérieure.

Une nouvelle CAPA disciplinaire est convoquée le 16 novembre prochain. Les représentantes des syndicats de la FSU, comme iels le font pour toutes les personnels, seront présentes et analyseront le dossier préparé par l’administration. Iels s’assureront que les droits de cette collègue sont respectés comme iels le font pour toutes les personnels, dans le cadre des prérogatives de la CAPA et des lois et règlements en vigueur.