Sécurité : les registres qui doivent être disponibles dans votre établissement et remplis en cas de problème

Tous les renseignements sont sur le site FSU CHSCT

1/ Un risque de danger, de conditions de travail dégradées (couloir mal éclairé, nuisance sonore, escalier dangereux, prise électrique non sécurisée, problème ergonomique ??) : tout membre de la communauté scolaire doit le signaler sur le registre d ?hygiène et sécurité. Ce registre est destiné au relevé d’observations, de problèmes ou de suggestions concernant :
- la prévention des accidents et la prévention des risques,
- l’amélioration des conditions de travail,
- l’hygiène, la sécurité et la santé au travail.
Celui-ci est obligatoire depuis 1982 et doit être dans un lieu accessible à tout moment de la journée : il comporte un paragraphe de description du problème, un paragraphe où vous pouvez faire des propositions pour le résoudre et un paragraphe qui sera rempli par le chef d ?établissement qui indiquera les mesures prises (gardez-en une photocopie en cas de litige ultérieur et donnez-en une aux membres du CA qui siègent en commission hygiène et sécurité).

2/ Un danger imminent (grue menaçant de tomber sur un bâtiment, fuite supposée dangereuse, problème de violence) pouvant faire valoir un droit de retrait : un registre spécial de signalement d ?un danger grave et imminent (conservé chez le gestionnaire ou chef d ?établissement) est à remplir INDIVIDUELLEMENT par chacun des personnels s ?estimant en danger (il n ?a pas à le démontrer, c ?est l ?enquête qui sera examinée en CHSCTD ou CHSCTA dans les 24h maximum qui le déterminera). Contactez-nous AVANT toute démarche, car celles-ci sont complexes sur un plan juridique et doivent être respectées scrupuleusement ; d ?autre part, il faut que nous puissions signaler le problème LE JOUR MEME à l ?IA ou au rectorat.

3/ Il existe aussi un registre de sécurité incendie, contrôlé régulièrement par les pompiers.

4/ La santé des personnels, les accidents, l ?invalidité : nous vous aidons à préparer vos dossiers et les portons dans les différentes instances où ils sont étudiés. En cas d ?accident du travail, si vous êtes en état de le faire, il est nécessaire de partir avec la liasse de prise en charge des frais imprimée et la déclaration d ?accident signée par votre chef d ?établissement qui permet la prise en charge immédiate des frais (à faire dans les 48H sauf cas justifié : hospitalisation lourde ??). Il est important que le dossier soit bien rempli par votre chef d ?établissement qui porte ici une lourde responsabilité, d ?autant plus si le lien avec votre service doit être mis explicitement en évidence.

5/ Agression, menace ?? : l ?institution vous doit la protection du fonctionnaire, il suffit de rédiger un courrier au Recteur demandant la protection juridique (nous vous fournissons le modèle et intervenons en cas de problème). Le rectorat prend en charge les frais juridiques qui peuvent découler du problème.

6/ Si cela vous intéresse, comme tous les personnels et usagers, vous pouvez demander à participer à l ?élaboration du document unique d ?évaluation des risques professionnels, dont le but est de faire l ?inventaire des risques supposés et de travailler à la prévention des risques.

Une personne doit être désignée dans votre établissement comme conseiller en prévention, il est formé par le rectorat, conseille le chef d ?établissement et est une personne ressource, ce peut être un ATTE, un prof, vous aussi, pourquoi pas ?

Les CHSCT se tiennent dans un contexte nouveau. Nous avons combattu les politiques désastreuses pour les personnels comme pour les élèves : RGPP, réformes imposées à la hussarde, nouveaux managements, sans que les organisations syndicales ne soient entendues.

Aujourd’hui, nos revendications demeurent notamment en ce qui concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail. Cela implique le respect de la loi et des obligations réglementaires et nous y travaillons en tant que membres dans les CHSCTD et CHSCTA. Rappelons que suite aux dernières élections, la FSU est majoritaire dans les CHS et que le secrétaire CHS des personnels aux niveaux départemental, académique et ministériel est de ce fait membre de la FSU.

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