Spécial Motion Budget

Lors du prochain CA, vous allez devoir voter la répartition du budget 2015. Profitez de cette instance pour vous exprimer au travers d’une motion qui sera transmise aux autorités de tutelle ; donc pour ce qui relève du budget, au Conseil Général.

Pour vous aider à vous lancer dans cet exercice de style, voici quelques motions des années antérieures (pour le vote du budget 2014 et le vote du budget 2013).

Pour rappel, puisque le budget sera à l’ordre du jour, le président du Conseil d’Administration ne peut vous refuser ni le fait de proposer une motion ni le fait de la faire voter.
L’article du code de l’éducation y faisant référence est l’article R 421-23.
De plus, ce sujet précis avait été évoqué en Sénat le 11/04/2013. Voici un extrait de la réponse de Peillon, alors Ministre de l’Education Nationale : "Aussi, je peux vous affirmer que, dès lors que le v ?u porte sur une question inscrite à l’ordre du jour adopté en début de séance, aucun chef d’établissement ne peut valablement refuser de soumettre le vote de ce v ?u au conseil d’administration de l’établissement public local d’enseignement.".
Voir la réponse complète

titre documents joints

Imprimer l'articleImprimer télécharger l'article en pdfPDF FLux RSSRSS Envoyer l'article par mail  
plan | nous contacter | permanences téléphoniques | légal | (x)html validcreation site internet Paris: AL, graphiste developpeur freelance
SNES Créteil - 3 rue de Gouyon du Verger - 94112 Arcueil cedex - tel : 01.41.24.80.54 / fax : 01.41.24.80.61