Déposer une heure d’info syndicale

[*Un vademecum et un modèle de courrier pour en faire la demande en bas de page.*]

- Sous quelle forme faut-il en faire la demande au chef d’établissement ?

Il faut déposer au chef d ?établissement une demande écrite, une semaine à l ?avance, au nom d ?un syndicat - il faut donc être syndiqué. La demande peut être effectuée avec plusieurs signatures. Le chef d ?établissement doit répondre par écrit. Le chef d ?établissement n ?a pas à vérifier l ?appartenance de tel ou tel à un syndicat. Les listes de syndiqués du SNES sont confidentielles.

- Quel est le délai de rigueur à respecter entre la date de la demande et celle de la tenue de la réunion ?

Lorsque les relations avec le chef d ?établissement sont bonnes, une HIS peut parfois être accordée avec un délai inférieur à une semaine. Si le délai d ?une semaine est respecté pour la demande, celle-ci ne peut être refusée. Tout au plus le chef d ?établissement peut-il proposer un autre créneau que le
créneau demandé. Afin de perturber le moins possible le fonctionnement de l ?établissement (ce que recommande le texte officiel), il est d ?usage d ?utiliser les créneaux de la mi-journée, la première ou la dernière heure de la journée. Afin de dégager toute responsabilité, il faut impérativement prévenir
les élèves, en faisant noter l ?absence sur le carnet de liaison à la classe concernée.

- Sur quel(s) texte(s) faut-il s’appuyer ?

Textes de référence :
Décret 82-447 du 28 mai 1982 (articles 4 à 7)
Circulaire Fonction publique du 18 novembre 1982
Note de service 85-043 du 1er février 1985, R.l.r. 610-7d
Circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014 (NOR MENH1417839C)

- Qui peut participer ?

Tous les personnels (enseignants, CPE, COPsy, documentalistes, surveillants, personnels ATOSS) peuvent participer à une HIS. Les HIS sont ouvertes à tous, syndiqué ou non. Sauf invitation expresse des enseignants, le chef d ?établissement n ?a pas à participer à une HIS. Un militant du SNES peut être
invité par les enseignants à participer à l ?HIS ; le chef d ?établissement ne peut s ?y opposer.

- Comment l ?organiser ?

Dès réception de l ?accord du chef d ?établissement, afficher la demande au panneau syndical. Afficher un ordre du jour indicatif (permettant d ?aborder des questions diverses), mêlant questions locales et problématiques plus larges. Ne pas oublier d ?inviter les personnels qui fréquentent peu la salle des professeurs. Inviter les collègues par un petit mot dans les casiers.

Si vous rencontrez malgré tout des difficultés pour organiser une heure mensuelle d’information syndicale dans votre établissement, nous contacter à l’adresse suivante : 77s2@creteil.snes.edu

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