La note de vie scolaire supprimée le 15 janvier

Le décret et les arrêtés modifiés pour acter la suppression de la note de vie scolaire ont été publiés au JO :

- Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la
note de vie scolaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028464840&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 18 août 1999 relatif
aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028464881&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l’arrêté du 10 mai
2006 relatif aux conditions d’attribution d’une note de vie scolaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028464889&dateTexte=&categorieLien=id

Depuis sa création par la loi Fillon, cette note avait suscité une large opposition des enseignants et des parents d’élèves à son encontre. Il lui était notamment reproché :

  • d’introduire une confusion entre l’enseignement et le comportement.
  • de créer des inégalités de traitement dans l’obtention du brevet et les décisions d’orientation
  • d’être contre productive en stigmatisant davantage des élèves souvent en difficulté scolaire.

Le SNES se félicite d’avoir été entendu sur ce dossier.

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