12 septembre 2023

la carrière et les muts

Remboursement des frais de transport domicile-travail 2023-2024

Remboursement des frais de transport domicile-travail 2023-2024

Les personnels concernés sont :

  • les fonctionnaires stagiaires ou titulaires ;
  • les agents contractuels.

I. Abonnement à un transport public ou à un service public de location de vélo

La procédure de demande de remboursement des frais de transport domicile travail est dématérialisée. La demande se fait via la plateforme COLIBRIS Créteil :
https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/prise-en-charge-des-frais-de-transport/
Les titres de transport pris en charge :

  • abonnement NAVIGO annuel, mensuel ou hebdomadaire ;
  • abonnement IMAGIN R ;
  • abonnement SNCF type « liberté » ;
  • abonnement à un service public de location de vélo.
Nouveauté au 01/09/2023 : Le montant du remboursement est de 75% du montant de l’abonnement annuel,
quelle que soit sa durée réelle (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), sur la base du tarif le plus
économique dans la limite de 96,36 €.

Pour faire la demande sur COLIBRIS munissez vous

  • d’un bulletin de salaire ; pour les nouveaux arrivants : attendre d’avoir reçu votre 1er bulletin de paye de Créteil avant de réaliser cette démarche, la prise en charge se fera à titre rétroactif. Pour les agents ayant changé de statut : se munir d’un bulletin de paye sur lequel votre nouvelle situation a été prise en compte
  • de la copie ( PDF, PNG, JPEG ou JPG) du recto et du verso de votre pass NAVIGO (2 documents distincts) ainsi que du justificatif d’achat qui doit concerner la période pour laquelle est demandé le remboursement.

II. Demande d’attribution du forfait mobilité durable.

Depuis le mois de mai 2020 les agents de la Fonction publique d’État peuvent toucher une indemnisation pour les trajets domicile-travail réalisés en covoiturage (conducteur ou passager) et/ou à vélo. Cette aide est de 100 € à 300 € nets exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Elle fonctionne par année civile et est versée en une fois.

La procédure de demande du forfait mobilité durable pour l’année civile 2023 se fait via la plateforme COLIBRIS Créteil à partir du vendredi 1er décembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 :
https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/demande-forfait-de-mobilites-durables/

Trois montants sont possibles pour le FMD au titre de l’année civile 2023 :

  • Entre 30 et 59 jours annuels d’utilisation d’un vélo et/ou covoiturage : 100€
  • Entre 60 et 99 jours annuels d’utilisation d’un vélo et/ou covoiturage : 200€
  • A partir de 100 jours annuels d’utilisation d’un vélo et/ou covoiturage : 300 €

En cas de recrutement en cours d’année/ou placement dans une autre position que la position d’activité ou si l’agent a été radié le nombre de jours minimal ainsi que le montant du forfait seront proportionnels à la durée de présence.

Attention : Le forfait mobilité durable et la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service public de location de vélo sont cumulables depuis le 1er septembre 2022.