La section de vote
Elle comprend en permanence un président (le chef d’établissement ou son adjoint), un secrétaire et un représentant de chaque liste candidate.
Le secrétaire de S1 ou tout(e) adhérent(e) du SNES désigné(e) comme représentant(e) représente nos listes. Il (elle) sera déchargé(e) de son service durant la totalité des opérations électorales (BO n° 7 du 28/07/2005 page 35) (utiliser le mandat ci-dessous pour être déchargé de cours pour la journée).
Le S1 assure une présence permanente du SNES pendant toute la durée du scrutin. Il est également présent à la clôture (à 17 heures) et participe au recensement des votes et à la rédaction du procès-verbal. C’est un droit qui ne souffre aucune limitation. La présence d’un(e) représentant du SNES pendant toute la durée du scrutin permet de suivre le déroulement des opérations électorales et de relancer les collègues distraits qui pourraient oublier de voter. Elle est encore plus importante après la clôture du scrutin, pour les opérations post-électorales.
Avant l’ouverture du scrutin
S’assurer, si cela n’a pas été fait avant, que le nombre de bulletins de vote SNES pour chaque CAP nationale et académique est au moins égal au nombre d’électeurs inscrits dans la catégorie. Si ce n’est pas le cas, exiger que le chef d’établissement se procure sans délai les bulletins nécessaires auprès de l’établissement qui a été désigné comme établissement ressource. Il est interdit de faire localement des photocopies (photocopie = vote annulé).
Où doit-être le bureau de vote ?
Le scrutin se déroule publiquement soit dans la salle des profs soit dans une salle de classe inutilisée. La salle doit être adaptée : pas de couloir, ni de bureau de l’administration ; le bureau du chef d’établissement est exclu. La salle doit être fléchée, surtout si elle est éloignée de la salle des profs.
Que doit-on trouver dans le bureau de vote ?
?? Une 1re table sur laquelle sont présentés les bulletins de vote (listes de candidats) et les enveloppes pour les CAPN. Ils sont de couleur blanche.
?? Une 2e table sur laquelle sont présentés les bulletins de vote CAPA (de couleur bleue) et les enveloppes CAPA de couleur bleue.
?? Un isoloir par lequel passe l’électeur(trice) après avoir pris son matériel de vote.
?? Trois urnes au minimum fermées à clé ou à code, pour recevoir les votes correspondants : 1 urne pour le vote CAPN, 1 urne pour le vote CAPA et une urne pour le vote à la CPCA des MI-SE. Pas de carton ou de boîtes.
?? une liste d’émargement pour chaque vote : 1 pour la CAPN, 1 pour la CAPA, 1 pour la CPC.
?? deux procès verbaux par corps et par CAPA, CAPN, CPC pour les votes direct
?? deux procès verbaux par corps et par CAPA, CAPN, CPC pour les votes par correspondance
?? Le Procès Verbal général en 3 exemplaires
Le 6 décembre, le scrutin est ouvert de 9 heures à 17 heures sans interruption.
Il ne peut être clos avant 17 heures que si tous les électeurs inscrits ont voté. Attention : un électeur qui a voté par correspondance a le droit de voter directement (dans ce cas c’est ce vote direct qui sera pris en compte). Le bureau est sous la responsabilité du Président.
Combien de votes ?
Deux votes pour les certifiés, agrégés, CPE et COP :, 1 pour la CAPN et 1 pour la CAPA, en respectant la couleur du matériel.
Un seul vote : les professeurs de chaires supérieures (1 seul vote CAPN), les PEGC (1 seul vote CAP « académique »), les MI-SE (1 seul vote CPC académique).
Modalités du vote
Une négligence matérielle est souvent la cause de l’annulation des votes de tout l’établissement. Les représentants du SNES veilleront à rappeler aux électeurs, pour chaque vote, des règles simples.
?? Pour voter, utiliser la liste des candidats (SNES bien sûr), sans rature. On vote pour la liste complète.
?? Respecter les couleurs de matériel : couleur bleue pour les CAPA ; blanche pour les CAPN.
?? L’enveloppe n° 2, sur laquelle l’électeur(trice) inscrit son nom doit être cachetée et signée !
?? L’électeur(trice) doit signer sur chaque liste d’émargement : donc deux listes à signer pour les agrégés, les certifiés, les CPE, les COP, et seulement une pour les Mi-Se, les Pegc et les chaires supérieures.
Attention ! Les indications données p.15 du journal SNES Créteil spécial élections professionnelles, distribué à tous les électeurs, sont erronées (pas le schéma) concernant le nombre de listes à signer. Le rectorat n’a envoyé qu’un exemplaire de la liste d’émargement à signer pour chaque vote. Il donne consigne aux chefs d’établissement de ne faire signer qu’une fois chaque liste, et de photocopier après la fermeture des bureaux de vote, les listes émargées, pour en conserver la trace dans l’établissement. Les habitudes changent...
?? Introduire chaque vote dans l’urne correspondante.
Une section de vote est exclusivement chargée de recueillir les votes individuels.
Le 6 décembre, le scrutin est ouvert de 9 heures à 17 heures sans interruption.
Il ne peut être clos avant 17 heures que si tous les électeurs inscrits ont voté. Attention ! un électeur qui a voté par correspondance a le droit de voter directement (dans ce cas c’est ce vote direct qui sera pris en compte).
Après la clôture du scrutin
Les votes ne sont pas dépouillés dans l’établissement ! Ils sont transmis au rectorat, avec la liste d’émargement des votants et le procès-verbal établi localement, sous plis scellés.
A cette étape, la vigilance et bien souvent la fermeté des représentants du SNES seront indispensables. Les erreurs commises à ce moment-là peuvent se payer par l’annulation de la totalité des votes de l’établissement.
Les votes (c’est-à-dire les enveloppes n° 2 qui portent les noms et signatures du votant) ne doivent, sous peine de nullité, être ni ouverts ni dépouillés dans l’établissement.
Première opération : recenser les votes directs
Les enveloppes (dites n° 2) portant nom, catégorie et signature du votant ne doivent en aucun cas être ouvertes. Elles sont comptées et réparties par corps et par CAP dans les enveloppes prévues à cet effet ; les émargements sur la liste électorale sont soigneusement vérifiés. Le nombre de votes directs est égal au nombre d’émargements des électeurs. Il est porté au procès-verbal de recensement des votes (modèles fourni par le rectorat).
Deuxième opération : recenser les votes par correspondance
Les enveloppes d’expédition (dites n° 3) qui comportent le cachet de la poste, et elles seulement, sont ouvertes. Les votes (enveloppe n° 2) en sont extraits. Le nom et la catégorie du votant sont vérifiés. Est également vérifiée l’existence de la signature de l’électeur(trice) sur l’enveloppe. La liste électorale est émargée par le chef d’établissement en face du nom du votant. Le vote est alors mis, sans être ouvert, dans l’enveloppe correspondant à la catégorie et à la CAP (nationale ou académique). Le nombre de votes par correspondance est porté au procès verbal de recensement des votes.
Tous les PV doivent être signés par au moins deux assesseurs et le Président, faute de quoi l’ensemble du vote sera annulé.
Mise sous pli
Dans les grandes enveloppes pré-imprimées A4 fournie pour chaque corps et chaque commission placer :
– 1 exemplaire du P.V.émargé des votes directs
– 1 exemplaire du P.V émargé des votes par correspondance
– les enveloppes non conformes éventuelles
– 1 exemplaire de la liste électorale correspondante
– toutes les enveloppes N°2 (votes directs votes par correspondance) conformes
L’extérieur de chacune des ces enveloppes portera, à cheval sur le rabat, les signatures du Président, assesseurs, représentants de liste. Un scotch adhésif est obligatoire (transparent) sur le rabat, par dessus les signatures.
Totes les enveloppes A4 seront placées dans une très grande enveloppe ou un carton. avec le P.V. récapitulatif, . Cette dernière enveloppe sera scellée suivant la procédure décrite précedemment.
Le représentant du SNES peut inscrire au procès-verbal toute remarque relative au déroulement des opérations électorales dans l’établissement (non-respect de l’heure de clôture du scrutin, insuffisance de matériel électoral, entrave aux droits de représentant de liste, etc.).
L’inscription de remarques au procès-verbal par un représentant de liste est un droit qui ne saurait être contesté ou limité. Dans le cas où des observations sont inscrites par le délégué SNES ou celui d’une autre liste, en informer la section académique du SNES sans délai.
? l’issue de ces opérations, le(a) représentant(e) de liste SNES se fera remettre copie de chaque procès-verbal, portant les signatures de tous les membres de la section de vote.
Chaque représentant(e) SNES transmettra, à partir de l’établissement, à la section académique du SNES (S3), par la voie la plus rapide (mail : s3cre@creteil.snes.edu ou fax : 01 44 75 13 93) copie des procès verbaux ou la grille complétée qui figure ci-après.
Il est impératif que les S3 du SNES disposent de ces informations pour les confronter à celles de l’administration lors de la réunion des bureaux de vote centraux du 7 ou 8 décembre.
Principales causes d’annulation ou de tentative d’annulation : litiges
– Signatures différentes entre enveloppe et liste d’émargement : c’est épluché
– Enveloppe exterieure (N° 2) non signée : le cas le plus fréquent !
– Erreurs et confusion : enveloppe CAPA - CAPN : dépouillements séparés. !
Plus grave (car les votes sont annulés),les votes d’un corps voire d’un établissement entier peuvent être annulés : (Picasso- Fontenay en 2002 ou Joliot en 1996- Dammarie en 1996)
– Listes d’émargement non signées
– Pas de listes du tout ! (certifié CAPN Bussy Marthin Luther King ; Henry IV Meaux) Votes par correspondance Barthélémy Nangis
– pas de P.V. de catégorie
– pas de P.V. général
– ratures sur P.V.
- P.V. non signé (Glacis la Ferté s/s Jouarre - L. Armand Savigny - Frot Meaux)
– Si manque une signature sur liste électorale : catastrophe !