Rentrée 2015 dans les collèges

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Les chefs d ?établissements des collèges de l’académie ont reçu les DHG de leur établissement mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 janvier.
Nous disposons donc des DHG et des effectifs prévisionnels pour chaque établissement.
Après l’analyse de vos chiffres, vous pourrez contacter votre section départementale, afin que nous puissions faire remonter vos réactions lors des CTSD du 29 janvier.*]

Les suppressions de poste sous le dernier quinquennat ont porté un coup sévère au taux d’encadrement dans les collèges des trois départements, et la « sanctuarisation » de l’Ecole qui avait été annoncée au début de l’actuel quinquennat n’a pas permis de réparer les dégâts occasionnés.

Nous devons donc nous mobiliser dans nos établissements pour obtenir les heures nécessaires au fonctionnement le meilleur possible.
Si vous n’avez pas eu de nouvelles de vos direction, exigez au plus vite une commission permanente et un CA , les remontées des répartitions devant se faire le 10 février au plus tard. De plus si des créations de postes sont nécessaires, elles doivent être votées en CA, tout comme les suppressions ; et remontées au rectorat le 13 mars au plus tard.

Il est donc nécessaire de déposer rapidement une heure d ?information syndicale afin de discuter de cette rentrée dans ce cadre et non, comme le voudrait l ?administration, dans les conseils pédagogiques où les collègues ne sont ni mandatés, ni informés en amont, en général, des ordres du jour et des documents sur lesquels ils devront réagir.

Les moyens pour cette rentrée sont donnés de manière globale : DHG globale à répartir sur les différents niveaux, en fonction des effectifs donnés par niveau.

La proportion d’heures supplémentaires n’est pas précisée pour chaque établissement, tout comme celle des IMP* (indemnités de missions particulières), mais il est important d’en tenir compte dans vos répartitions pour observer que la marge de man ?uvre est souvent limitée et que le rapport de force est nécessaire pour les maintiens ou créations de postes.

[**Pour préparer le CA, connaitre les grilles horaires par niveau, le courrier de S1 est arrivé dans votre collège :ici*]

- au collège, l’heure de vaisselle (pour ceux qui font plus de 8H dans un établisst) est conservée en heure de décharge ( ou au pire en HSA)
Décret n° 2014-940 du 20 août 2014
Article 9
"Dans les collèges où il n ?y a pas de personnels techniques exerçant dans les laboratoires,
les maxima de service des enseignants qui assurent au moins huit heures d ?enseignement
en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques sont réduits d ?une heure."

- heures de chorale : ici

*Concernant les IMP dont le texte, pour l ?instant largement insatisfaisant, doit être proposé le 11 février au CTM, le SNES FSU Créteil continue de défendre les décharges contre la logique indemnitaire.

A défaut il demande une définition nationale des missions et des indemnités, que le taux de l ?IMP soit égal, au minimum, à l ?équivalent d ?une HSA agrégé (1846 ??) et que ces indemnités soient intégrées au salaire de façon à augmenter la base de calcul de la pension de retraite.

RAPPEL : depuis 2005, les indemnités sont soumises à cotisation et donnent un droit pour la retraite. Mais il s ?agit d ?une retraite (RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) par capitalisation qui dépend du nombre de points acquis et de la valeur du point l ?année du départ en retraite (valeur soumise aux fluctuations financières et boursières).
La FSU demande l ?intégration des indemnités dans le salaire de façon à augmenter la base de calcul de la pension.

Dans les projets de texte actuels, les « missions » sont proposées par les chefs d ?établissement » après avis du conseil pédagogique et vote au CA dans le cadre d ?une enveloppe allouée à l ?établissement. Il est noté que le chef d’établissement peut désigner des enseignants « lorsque les besoins de service le justifient » et les termes « enseignant volontaire » existant dans le décret de 2014 ne sont plus écrits dans la version de 2015. Le taux plein de l ?IMP est fixé à 1250 ?? et 5 taux décliné en 1/4 de taux : 316, 1/2 taux : 625 euros etc.
On peut craindre des décisions locales de rémunération. A travail égal, pour une mission comparable, deux enseignants pourront-ils être rémunérés différemment d ?un établissement à un autre, d ?un département à un autre, ou d ?une académie à une autre ?

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