Dans ses projets successifs de note de service « mutation 2007 », le ministère poursuit la mise en ?uvre d’une gestion arbitraire des mutations en choisissant de définir le barème comme un élément purement « indicatif » et en autorisant explicitement les affectations hors barème. Au prétexte de l’individualisation des carrières,c’est en fait la traduction d’une volonté politique de généraliser les passe-droits et d’imposer aux personnels une mobilité contrainte.

Le barème est d’abord un outil de gestion de l’administration pour les mutations et les pro- motions, permettant de classer les collègues demandeurs (ou ayants droit) selon un ordre de passage déterminé par des critères quantifiables et objectifs, qui sont la traduction des situa- tions individuelles et des choix personnels. Un équilibre de l’ensemble de ces critères est indispensable pour prendre en compte la diversité des situations ; la progressivité des bonifications doit permettre à chaque collègue qui souhaite une mutation d’avoir une perspective de l’obtenir dans un délai raisonnable. En consé- quence,le barème est effectivement indicatif au sens où,s’il n’est pas réglementaire stricto sensu, il indique cependant à l’administration comment elle doit traiter chacun en fonction d’une règle commune. Le barème n’est donc nulle- ment facultatif, moins encore « décoratif ».

En s’ouvrant la possibilité de faire des muta- tions hors barème, l’administration cherche à « décoratif » le barème « indicatif »,ce qui remet en cause l’existence même de règles com- munes à tous, en créant la possibilité de passe- droits (choisir arbitrairement quelques « méritants ») mais aussi en « punissant » d’autres par interdiction de muter. Dans un tel système, nul n’est à l’abri de faire partie des « autres ». La seule manière d’empêcher de tels abus est le maintien d’un barème équitable s’appliquant à tous. En effet, l’égalité de traitement, dont l’administration est comptable, impose de traiter tout le monde selon la même règle.Le grand mérite du barème, dans ces conditions, est de permettre la vérification par les élus des personnels que les droits de chacun sont bien pris en compte et respectés, d’établir la transparence des opérations de gestion et d’empêcher les passe-droits.

Préserver tout son sens au barème implique donc de combattre les déséquilibres que le ministère génère année après année : depuis 2005, le barème est de plus en plus instrumentalisé pour imposer aux collègues des passages obligés dans leur car- rière (par exemple les « APV »), et malmené pour rendre impossible toute stratégie pluri- annuelle de mutation, donc casser les repères collectifs de nos professions. C’est tout l’enjeu de la bataille syndicale actuelle.

Christophe Barbillat, Raymond Follin, Céline Urbaniak, article paru dans L’US n°642 du 14 octobre 2006