Depuis lundi 23 février, le ministère diffuse, sur ordre de l’Elysée et via une plateforme téléphonique privée, des « résultats » présentés comme définitifs du mouvement interacadémique à des demandeurs de mutation, alors qu’aucun projet de mouvement n’a été communiqué aux élus des personnels et que les commissions paritaires se réuniront à partir du 10 mars.

Dans son acharnement antisyndical, ce gouvernement démontre son manque complet de considération pour les fonctionnaires et érige l ?opacité, l ?arbitraire, le fait du prince comme nouveaux modes de gestion : à l ?heure actuelle, personne, candidat à une mutation ou commissaire paritaire, n ?est en mesure de vérifier pourquoi untel a eu ou n ?a pas eu sa mutation. Et sans réaction de notre part, des dispositifs similaires peuvent être mis en place pour l ?affectation à l ?intérieur d ?une académie alors que les modifications ont toujours été nombreuses en cours de commissions (suite à nos interventions, dans le respect des règles préétablies et de la transparence, elles sont de l ?ordre de 10 à 15 % des résultats par rapport au projet initial) et que les dérives et pressions locales peuvent être importantes.

Agir comme le fait le gouvernement revient à vouloir faire passer en force, à l ?avenir, toutes les déréglementations possibles, dans un cadre beaucoup plus large que celui des seules mutations : une fois un résultat d ?avancement, de hors classe, de mutation donné, difficile de revenir dessus en commission paritaire, et les syndicats qui voudront faire respecter les règles et la transparence seront rendus responsables des changements apportés, jetés à la vindicte des personnels...

Le SNES ne peut accepter une telle remise en cause des droits des personnels : le rôle des commissions paritaires est de veiller à l’application, dans la transparence, des règles communes à tous.

Par leur forte participation aux élections de décembre, les personnels ont confirmé leur attachement au paritarisme. Les droits des élus dans les CAP doivent être respectés pour qu’ils puissent exercer la mission que les personnels leur ont confiée par le suffrage universel direct : contrôler, corriger et améliorer les projets de l’administration, et rendre compte. La meilleure transparence est l’application à tous de règles claires, connues et équitables : c’est bien cela qu’aujourd’hui le ministère entend remettre en cause.
C ?est avec votre soutien qu ?il pourra poursuivre sa défense de vos intérêts professionnels, individuels et collectifs, matériels et moraux. Dès à présent, informons et mobilisons pour refuser cette nouvelle attaque contre nos statuts ! Déterminé à les faire respecter, le SNES entend prendre à ce sujet toutes les dispositions d’action en recherchant l’unité la plus large. Dans l’immédiat, il met en oeuvre tous les dispositifs pour établir la transparence des opérations de mutations interacadémiques. Nous vous tiendrons immédiatement informés de nos initiatives.