20/09/2015accueil > le métier > lycée

Le point sur ...les missions particulières et les IMP

Pour la rentrée 2015, les directions d ?établissement ont reçu une enveloppe de DGH comportant : les chiffres habituels (prévisions du nombre d ?élèves, dotations horaires en heures-postes ( HP), en heures supplémentaires (HSA, HSE ), et... une nouveauté de taille : les IMP ou ? Indemnités de Missions Particulières ?? nouveauté introduite par les nouveaux décrets statutaires d’août 2014.

Voici la circulaire d ?application ministérielle ici

la circulaire rectorale Creteil : ici

UNE RALLONGE pourra être demandée par les chefs d’établissement à la rentrée.

**

Les IMP : Kézako ?

Le seul texte officiel qui redéfinit nos missions est le Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants.
Dans ce texte, l ?article 3 précise : <<Au titre d ?une année scolaire, les enseignants mentionnés à l ?article 1er du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l ?échelon académique sous l ?autorité du recteur de l ?académie.>>

L’un des objectifs du ministère est de rétribuer les heures « hors face à face pédagogiques » jusqu’alors statutaires et payées en HSA ou HSE, en IMP. La seule décharge statutaire qui reste dans ce décret, c ?est l ?heure de vaisselle en collège (cf Article 9). Les autres décharges existantes (heures de labo, de cabinet d ?Hist-Géo, labo de langues, gestion d’un parc informatique.....) sont transformées en Indemnités de Missions Particulières (IMP).

Le rectorat a donc recensé dans les services des collègues par établissement - ce qui était codé ARE (activité à responsabilité dans l’établissement), toutes les HSE faites en fonction d’un motif similaire, les IFIC (indemnités pour fonctions d’intérêts collectifs) : les référents TICE, ECLAIR.....- puis il a transformé une partie des HSA en IMP .
Ce procédé paraît étrange puisque certaines missions citées dans le projet de décret étaient jusqu ?à présent inexistantes (« coordonnateur de cycle ») ou non rémunérées en HSA (« coordonnateur de discipline »).
Mais cette transformation n’est pas non plus automatique : en fonction du nombre d’IMP disponibles dans l’établissement, il ne sera pas forcément possible de donner une indemnité entière pour ces anciennes décharges.
voici ce qui peut rentrer dans le cadre des IMP :

  • coordonnateur de discipline, chargé de la gestion du laboratoire de technologie
  • coordonnateur de cycle d ?enseignement- coordonnateur de niveau d ?enseignement - référent culture
  • référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques - référent décrochage scolaire
  • coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques
    tutorat des élèves dans les classes des lycées d ?enseignement général et technologique et des lycées professionnels

Le SNES-FSU a bien entendu dénoncé cette mise en place d’indemnités qui va alourdir la charge de travail de certains enseignants alors que nous réclamons la mise en place de décharges.

Le montant de référence, pour une IMP, est de 1250 euros.
5 taux annuels sont prévus : 312.5 ?? (quart de taux) ; 625 ?? (demi taux) ; 1250 ?? (taux plein) ; 2500 ??(double taux) ; 3750 ??(triple taux) quels que soient le corps, le grade d ?appartenance et l ?Obligation Réglementaire de Service.
Il peut y avoir des IMP annuelles ( payées chaque mois à partir de novembre)
ou des IMP ponctuelles de 312.5 ??

Les représentants des personnels n’ont pas le détail de ces transformations, il convient donc d’interroger la direction des établissements afin de savoir ce qui a concrètement été transformé en IMP.
Si l ?enveloppe de l’établissement contient, par exemple, 8 IMP, et que cela ne couvre pas toutes les missions listées à l ?article 6, alors cela signifie que les IMP devront être réduites (625 euros au lieu de 1250, par exemple), ou bien que le nombre de missions indemnisées devra être revu à la baisse.

remarque : toutes les HSE ne disparaissent pas ! De même que toutes les décharges statutaires ne disparaissent pas : UNSS et heures de « vaisselle » restent par exemple *
 [1]

News de dernière minute Il semble que le rectorat ait prévu par lycée :
- 4 unités « équivalent horaires » par lycée pour la coordination disciplinaire et de laboratoire
- 3 unités « équivalent horaire » pour les lycées ayant un nombre important de section du tertiaire ( plus si pas de chef des travaux)
- 1 ou 2 unité « équivalent horaire » pour la coordination EPS

Vérifiez les comptes !

Qui décide  ?

Le projet de décret écrit : «  Le chef d’établissement présente en conseil d’administration, après consultation du conseil pédagogique, les missions particulières qu ?il prévoit de confier au sein de l ?établissement ainsi que leurs modalités de mise en ?uvre, dans le cadre de l’enveloppe notifiée par le recteur d’académie. »

Cela crée donc les conditions en Conseil pédagogique d ?une inacceptable mise en concurrence des enseignants entre eux alors même que le texte réglementaire donne tout pouvoir au chef d’établissement.
Pour le SNES, il est hors de question de faire voter en CA (conseil d’administration) ces IMP  : les enseignants, les parents et élèves n’ont pas à intervenir dans la rémunérations des personnels d’éducation (les enseignants mais aussi les CPE qui peuvent bénéficier des IMP).
De même il est hors de question, en commission permanente ou en CA, de donner les noms de ceux qui toucheront ces IMP.

Les taux annuels ne sont pas précisés par mission dans les projets actuels. On peut donc craindre des décisions locales de rémunération.
A travail égal, pour une mission comparable, deux enseignants pourront-ils être rémunérés différemment d’un établissement à un autre, d’un département à un autre, ou d’une académie à une autre ?
De la même façon , il est précisé que le CE pourrait désigner des enseignants « lorsque les besoins de service le justifient » et les termes « enseignant volontaire » existant dans le décret de 2014 ne sont plus écrits dans la version de 2015.

Quand cela se décide-t-il ?

Actuellement, les établissements ont été destinataires d’un nombre d’IMP. Mais ce montant n’est pas définitif car le ministère n’a pas encore publié les décrets et arrêtés et donc il y aura un ajustement des dotations en IMP en septembre.

Pour le Snes, la répartition de ces indemnités ne peut être traitée par les chefs d’établissement en totale déconnexion des CA de préparation de rentrée.

Alors que le décret demande que les IMP soient répartis d’avril en Juin, la rectrice de creteil sans sa circulaire académique du 25 juin a reporté la date limite à octobre.

IMP ou décharge ?

Le texte prévoit une reconnaissance possible de certaines missions en décharge de service. Une procédure en CA doit alors se mettre en place : si l’établissement estime qu’une mission doit intervenir en décharge de service, cela doit être soumis à l’avis du CA après délibération. Si le vote est positif, c’est le recteur qui validera ou non ce vote par l’obtention ou non d’une décharge. Mais attention, si la décharge est acceptée, cela signifie que ce sont les moyens alloués en Heures Postes ou en HSA qui se verront diminués.

Les outils numériques prenant une place de plus en plus importante dans nos enseignements, il est indispensable que la maintenance pédagogique du système informatique du lycée, qui est actuellement assurée par des enseignants, continue à l ?être.
Pour cela, il est inenvisageable que la rétribution de cette activité soit effectuée sous forme d ?indemnité, comme le permet le nouveau décret sur les obligations de service.

Est-ce financièrement plus avantageux ?

Le SNES est contre ces indemnités mais si elles doivent se mettre en place, nous avons demandé à ce que le taux plein soit aligné sur celui de l’HSA majorée d’un agrégé hors classe, soit 2031 ??.
Rappelons que le taux de la première HSA certifiée est de 1291 ?? et celle d’un agrégée est de 1846 ?? ! Nous assistons donc bien à une baisse de la rémunération.

Depuis 2005, les indemnités sont soumises à cotisation et donnent un droit pour la retraite. Mais il s ?agit d ?une retraite (RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) par capitalisation qui dépend du nombre de points acquis et de la valeur du point l ?année du départ en retraite (valeur soumise aux fluctuations financières et boursières).
Le SNES FSU demande aussi l ?intégration des indemnités dans le salaire de façon à augmenter la base de calcul de la pension

Pour mémoire :
pour les certifiés C.N. : 1ere HSA (majorée) : 1291 ?? / HSA suivante(s) : 1076 ?? pour les certifiés H.C. : 1ere HSA (majorée) : 1420 ?? / HSA suivante(s) : 1183 ?? pour les agrégés C.N. : 1ere HSA (majorée) : 1846 ?? / HSA suivante(s) : 1538 ?? pour les agrégés H.C : 1ere HSA (majorée) : 2031 ?? / HSA suivante(s) : 1692 ??

A ce stade, suite aux nombreuses interventions du SNES /FSU, le ministère a indiqué qu ?il envisage de prendre en compte la gestion des laboratoires de technologie en collège et qu ?il ajoutera la notion du volontariat.
Le SNES poursuit ses interventions au ministère afin de porter des améliorations à ce projet et obtenir la distinction claire des missions indispensables de celles qui pourraient être déterminées au niveau de l ?établissement. Il tiendra les personnels informés des évolutions de ce projet de décret.

titre documents joints

Notes

[1- pour les collègues de SVT et Sciences-Physiques : Décret n°2014-940 du 20 août 2014, article 9 : « Dans les collèges où il n’y a pas de personnels techniques exerçant dans les laboratoires, les maxima de service des enseignants qui assurent au moins huit heures d’enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques sont réduits d’une heure
- les chefs des Travaux n’ont plus droit à des heures sup (HSA ou HSE) pour effectuer leur mission, une indemnité pouvant aller de 2600 ?? à 7800 ?? par an est créée et il change de nom en devenant "directeur délégué aux enseignements technologiques et professionnels".

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