Les commissaires paritaires du SNES refusent toujours de donner un avis sur l ?accès à la Hors-Classe dans les conditions imposées par l ?administration :
– Nous rejetons le principe de la Hors-Classe et maintenons notre souhait que l ?indice terminal de cette Hors-Classe devienne l ?indice terminal de la classe normale. Nous sommes loin, aujourd ?hui, d ?une amélioration de fin de carrière pour tous.
– A ce titre, nous réclamons à nouveau l ?élargissement des contingents de Hors-Classe et nous félicitons de sa dernière augmentation, même si celle-ci nous conduit toujours à un contingent proportionnellement inférieur à celui, par exemple, des certifiés.
– Nous dénonçons les notes de services, tant nationales qu ?académiques, qui conduisent à une remise en cause profonde, inacceptable parce néfastes aux collègues, des principes et modalités qui régissent ces promotions depuis 1989.
– Nous exigeons de revenir à un barème national, reposant sur des critères objectifs comme l ?ancienneté, les diplômes, les concours ?? identiques dans toutes les académies.
En poursuivant son attaque contre la Hors-Classe, le Ministère et les Rectorats pénalisent les collègues en fin de carrière. Alors même qu ?un grand nombre de collègues vont partir en retraite ces prochaines années (nombre que le niveau actuel de recrutement ne permet plus de remplacer), les collègues ayant atteint le 11e échelon de la classe normale, c’est-à-dire ceux « dont les mérites ne peuvent plus être reconnus qu ?à l ?occasion d ?une promotion de grade » (cf. BO n°46 du 16 décembre 2004) s ?inquiètent à juste titre du montant de leur future pension, d ?autant plus que certains d ?entre eux, trois en particulier, nés avant 1950, se trouve très défavorablement classés par les barèmes retenus.
Nous voyons dans cette attaque une restriction motivée, une nouvelle fois, par des considérations budgétaires et une prétendue reconnaissance, dans les faits arbitraire et la suite le montrera, des mérites professionnels.
Aussi nous vous demandons d ?en revenir à des critères préservant, voire améliorant, les acquis des personnels en matière de déroulement de carrière
Concernant la préparation de cette CAPA, elle a été profondément compliquée voire handicapée par la confusion régnant dans les documents fournis( documents AIDOP et papier non conformes au classement des dossiers i-prof).
Après vos explications d ?hier qui nous ont amenées à travailler sur de nouveaux documents, (obtenus le jour même de la convocation de la capa !), il demeure tout de même un nombre important de points à éclaircir.
Ainsi lorsque nous rentrons dans le détail, il apparaît que seul un petit nombre d ?appréciations IPR sont motivées et que certaines des chefs d ?établissement ne le sont pas non plus. Comme l ?année dernière, seuls les avis exceptionnels des IPR sont systématiquement motivés. Les « sans opposition » ne le sont pas. Qu ?en est-il de l ?engagement pris l ?année dernière de faire visiter tous les collègues du 11e échelon ? C ?est particulièrement regrettable lorsque les points (ou plutôt l ?absence de points) attribués par l ?IPR sont en contradiction avec un avis (motivé, lui, quoiqu ?on en pense) du chef d ?établissement et que cela joue directement sur le fait que le collègue soit promu ou non comme c ?est le cas pour une de nos collègue .
Nous avons encore été surpris de trouver parmi les appréciations des éléments qui ne semblent pas avoir leur place ici : plusieurs appréciations anciennes dont une appréciation d ?IPR évoquant un incident en cours d ?année mais datant de deux ans et donc contredisant le chef d ?établissement, des remarques parfois assassines évoquant des procédures qui « aurait pu » être lancées, d ?autres simplement déplacées comme « dépasse largement le cadre de ses missions, travaille avec (ou sans) plaisir. D ?une manière générale et pour rester dans l ?euphémisme et la généralité, on est parfois surpris de la manière dont l ?investissement de certains est reconnu. Comme vous le signalait nos collègues certifiés, c ?est le système même de cette promotion appuyée sur des avis sans recours qui est pernicieux. Dans un souci de transparence, de cohérence et pour éviter ce genre de débordement, il nous parait indispensable que les collègues soient systématiquement informés de ces appréciations, lors de la campagne de notation par exemple.
Comme si cela ne suffisait pas, le texte du chef d ?établissement contredit parfois l ?appréciation (Avis très favorable et en toute lettre en dessous « c ?est pourquoi je donne un avis favorable »).
Concernant la nature des documents préparatoires, i-prof ne permet toujours pas d ?accéder à la date de naissance des collègues, élément qui a son importance, et dans les documents remis hier, certains collègues gagnent des points de barèmes qui leur font progresser de plus de 100 places dans le classement ! quant à de nombreux autres collègues , il gagnent plus d ?un an dans leur projection de carrière. Nous serons amenés à vous demander au cas par cas des précisions concernant les services éffectués en établissement ambition réussite ou EP1, l ?ancienneté de corps ou de comput de jours.
En outre, la note de service du 16 /12/2008 relative aux promotions de corps qui invite « lors de l’élaboration des tableaux d’avancement, à accorder une attention particulière aux équilibres démographiques en veillant à tenir compte du ratio hommes/femmes dans le choix des promus » reste lettre morte. En effet dans le tableau que vous proposez sur les 21 promotions , avec seulement un 1/3 de femmes proposées, le ratio de la représentativité est inversé.