11 mai 2005

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Le congrès académique du Snes de Créteil appelle à voter NON !

Texte adopté lors du congrès académique le 25 mars par : 86 Pour, 1 Contre, 4 abs et 1 refus de vote

Le 29 mai, les Français sont appelés à se prononcer sur le projet de constitution européenne. C’est à partir de ses champs de responsabilité, de ses mandats , de sa conception du syndicalisme et de son expérience que le SNES a analysé le traité comme extrêmement négatif et a décidé de donner les moyens aux syndiqués de s’informer et de débattre.

Cette constitution impose à tous les pays un modèle politique, économique, social et culturel unique fondé sur la seule concurrence. Elle inscrit comme principe constitutionnel des orientations politiques libérales (primat du principe de libre concurrence, pacte de stabilité, stabilité des prix comme seul objectif de la Banque Centrale Européenne) qui videront de tout contenu les choix politiques issus des élections.
Par ailleurs le texte met en place des règles de quasi irréversibilité qui limiteraient la souveraineté des peuples.
La directive Bolkestein sur les services qui prévoit notamment qu’un prestataire de services serait soumis à la législation de son pays d’origine et non plus à celle de l’Etat d’accueil introduirait la concurrence dans les services publics et sociaux et porterait gravement atteinte au droit des consommateurs et au droit au travail. Cette directive antérieure au TCE (Traité Constitutionnel Européen) renvoie à l’article III-144 de la constitution qui prévoit que « les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites ». Elle n’est qu’une anticipation des principes néolibéraux favorisant le dumping social actuellement discuté dans les négociations de l’AGCS (accord général sur le commerce des services). Déjà des entreprises délocalisées, en Europe fonctionnent avec des règles de sécurité, des conditions de travail, de salaires bien inférieures à celles que nous avions conquises.

La « Charte des droits fondamentaux » substitue aux droits inscrits dans notre constitution de simples intentions : le « droit de travailler » remplacerait « le droit d’obtenir un emploi ».
Si « l’Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante » ... « le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux » tels qu’ils existent dans les Etats membres ... elle ne se fixe aucun objectif à l’échelle communautaire.
Le « droit de se marier » sera reconnu ... mais pas celui de divorcer, le « droit à la vie », mais pas celui à l’IVG, le « droit à l’intégrité de la personne » ne va en effet pas jusqu’au droit de la femme de disposer librement de son corps....

Le projet de Constitution constitue une menace à l’encontre de la laïcité de l’Etat et de l’Ecole en reconnaissant officiellement les églises comme partenaire de l’Union européenne.

La Partie III reprend tous les textes qui ont été adoptés dans les précédents Traités (traité de Rome - 1957, acte unique européen - 1986, traités de Maastricht - 1992, d’Amsterdam - 1997 et de Nice - 2000). Toutes les orientations libérales sont donc maintenues et acquièrent ici une portée constitutionnelle.

Au niveau collectif, les Services Publics sont remplacés par des Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) dont les missions pourraient être remplies par des entreprises privées et qui doivent rester soumis aux règles de la concurrence « libre et non faussée ». Ils n’ont plus comme mission que de combler les carences de la libre concurrence. En clair cette obligation à « libéraliser » conduit à la disparition du service public et à la destruction du statut national de la Fonction publique.

Si l’Education et la formation ne font pas partie des « compétences communautaires » le projet de loi Fillon s’appuie largement sur des engagements pris par Bruxelles en vue d’édifier une « Europe de l’éducation et de la formation » après le Conseil Européen de Lisbonne en 2000. Ainsi le « socle commun de connaissances et de compétences » n’est rien d’autre que le « bagage de compétences clés » de la commission et du conseil européen.
Formations en apprentissage et recours aux technologies de l’information et de la communication contenus dans le projet Fillon, font écho aux impératifs du conseil européen. Il en est de même de l’uniformisation des diplômes universitaires qui prépare une mise en conformité de tous les étages du système scolaire.
L’éducation n’est considérée que sous l’angle économique, en tant que formation du capital humain indispensable à l’économie de la connaissance compétitive. Dans les faits, le projet Fillon n’est qu’un avant goût de la normalisation libérale de notre système éducatif que favoriserait l’adoption de la Constitution. Ainsi les attaques contre le Bac comme diplôme national, anonyme correspondent à l’offensive européenne pour régionaliser les diplômes.

Si la construction européenne a fait longtemps l’objet d’un consensus dans l’opinion, c’est que ses promoteurs prétendaient en faire un instrument de paix. Mais les références de la constitution aux nécessaires politiques d’armement des états membres, en lien avec l’OTAN, contiennent en germe des choix politiques et budgétaires qui vont à l’encontre des valeurs de paix dont nous sommes porteurs.

La politique Européenne actuelle va à l’encontre de tout ce pour quoi nous nous battons quotidiennement : éducation pour tous, culture commune, services publics modernes et efficaces,
progrès social partagé, développement des solidarités. L’adoption de la Constitution européenne
aggraverait cette politique en lui donnant un cadre contraint et rendrait plus difficile la lutte contre l’uniformisation libérale de l’Europe.

Cette société là, nous n’en voulons pas !

Nous voulons une Europe alignée sur les droits sociaux les plus élevés qui soit basée sur le développement des solidarités.

Bien sûr le gouvernement français n’a pas attendu la Constitution européenne pour imposer des régressions sociales. Quel que soit le résultat du référendum il faudra continuer de lutter contre cette politique mais les conditions de cette lutte seraient d’autant plus dures si le OUI devait l’emporter.

C’est pourquoi le SNES, dans la logique et la continuité de son combat syndical pour la démocratisation de l’école, pour la défense des services publics et pour une société plus juste, doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour s’opposer à cette constitution européenne.

L’heure est grave ! C’est pourquoi le devoir de notre syndicat est d’adresser un message clair et argumenté à nos collègues pour le vote « NON » au référendum portant sur le traité constitutionnel européen.