La circulaire rectorale relative aux temps partiels pour l’année scolaire 2026-2027 a été publiée le jeudi 5 février 2026 :

Calendrier des demandes

Première demande :

Vous devez compléter le formulaire de demande (annexe 1) de la circulaire rectorale et le transmettre à votre chef·fe d’établissement, qui le fera suivre à la DPE :

Durée et reconduction du temps partiel

Le temps partiel est accordé pour une année scolaire, renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de trois ans. Il ne peut être interrompu qu’en cas de motif grave.

Attention : même en cas de tacite reconduction, le rectorat peut décider de mettre fin à un temps partiel.

La campagne 2026-2027 est pré-initialisée et tient compte des demandes effectuées en 2024-2025 et 2025-2026.
Vous devez obligatoirement remplir et déposer l’annexe 1 dans les cas suivants :

• reconduction à l’identique ;
• reprise à temps plein ;
• modification de quotité.

Modalités du temps partiel

Le temps partiel peut être :

• hebdomadaire : réduction du nombre d’heures d’enseignement chaque semaine ;
• annualisé : alternance entre une période à temps complet et une période d’inactivité. L’agent ou l’agente doit fournir un courrier joint à l’annexe 1 afin de motiver sa demande.
• Les enseignant·es à temps partiel bénéficient des dispositifs de pondération dans les mêmes conditions que les personnels à temps complet.
  La quotité de travail est calculée après application des pondérations, selon la formule suivante :
  Quotité = (heures d’enseignement + (heures pondérables x coefficient de pondération) + allégement de service)/maximum de service du corps x100

Deux types de temps partiel

1. Le temps partiel de droit : Son octroi ne peut être refusé.
Il concerne :

• temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans à la suite d’un congé maternité, congé paternité, congé d’adoption ou congé parental.
  Il est possible de demander une quotité non entière, ce qui est essentiel pour percevoir le complément de libre choix d’activité. Pour en bénéficier, le service ne doit pas dépasser 80 %, soit 14,4 h pour un·e certifié·e ou 12 h pour un·e agrégé·e ;
• la prise en charge de soins auprès d’un·e conjoint·e (marié·e, pacsé·e ou concubin·e), d’un enfant à charge de moins de 20 ans ou d’un·e ascendant·e en situation de handicap ;
• les agent·es reconnu·es travailleur·ses handicapé·es, après avis de la médecine de prévention.

2. Le temps partiel sur autorisation
Il est soumis à l’avis du/de la chef·fe d’établissement, qui peut s’y opposer pour des raisons liées aux nécessités de service. En cas d’avis défavorable, un entretien préalable doit être organisé. En cas de refus, l’agent·e peut saisir la commission administrative paritaire académique (CAPA), qui émettra un avis avant la décision rectorale.
Le rectorat peut refuser un temps partiel sur autorisation lorsqu’il compromet la continuité des enseignements (BMP ou besoins de suppléance difficiles à pourvoir).

Rémunération
Lorsque la quotité est inférieure à 80 %, la rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service. Les quotités de 80 % et 90 % sont rémunérées respectivement à 6/7^e (85,7 %) et 32/35^e (91,4 %). Pour les quotités comprises entre 80 % et 90 %, la rémunération est calculée selon la formule suivante :
(Quotité de temps partiel aménagée × 4/7) + 40

Surcotisation retraite

Il est possible d’opter pour une surcotisation afin de cotiser à taux plein (voir pages 3 et 4 de la circulaire). La demande de surcotisation se fait sur l’annexe 1 de la circulaire rectorale. Attention, toute demande de surcotisation est irrévocable et son coût est très élevé.

Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1^er janvier 2004, les périodes de temps partiel pour raisons familiales sont prises en compte gratuitement pour la retraite, dans la limite de trois ans par enfant.

Points de vigilance importants

1. Le temps partiel de droit en cours d’année est possible uniquement s’il fait immédiatement suite à un congé de maternité, de paternité, parental ou d’adoption. Sinon, il prendra effet au 1^er septembre de l’année scolaire suivante.
2. Si votre enfant atteint ses 3 ans au cours de l’année scolaire 2026-2027 Vous devez remplir l’Annexe 1 pour indiquer soit votre souhait de reprendre à temps plein à la date anniversaire, soit faire une demande de temps partiel sur autorisation pour le reste de l’année.
3. Le personnel qui exerce ses fonctions à temps partiel bénéficie d’une réintégration de plein droit à temps complet, sans besoin d’en faire la demande, durant :

• son congé de maternité, de paternité ou d’adoption ;
• son congé de formation ;

Retraite progressive

La retraite progressive dans la fonction publique, créée par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, est en vigueur depuis le 1^er septembre 2023.
Elle permet de cumuler :

• une rémunération à temps partiel (ex. 70 %) ;
• une fraction de pension correspondant à la quotité non travaillée (ex. 30 %), calculée à l’entrée dans le dispositif.
  Conditions à remplir
• être autorisé·e à exercer à temps partiel ;
• remplir les conditions d’âge ;
• totaliser au moins 150 trimestres d’assurance tous régimes.
  La demande de temps partiel doit être déposée lors de la campagne annuelle.
  La demande de retraite progressive doit être effectuée sur l’ENSAP au moins six mois avant la date souhaitée.