Suite au recours déposé par le SNES et d’autres organisations au moment de la réforme de la formation des maîtres, le Conseil d’État, dans une décision du 28 novembre 2011, vient d’annuler en partie l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences à acquérir par les enseignants et CPE stagiaires.
La Haute Juridiction annule également les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs agrégés, telles qu’elles apparaissaient dans un second arrêté du 12 mai 2010.
De plus, le Conseil d’Etat a annulé l’abrogation du cahier des charges de 2006. C’est ce cahier des charges qui limite le temps de service en responsabilité des stagiaires à 8 h par semaine (15 h pour les CPE et Documentalistes). Cependant, cette décision n’est pas d’application immédiate, le Conseil d’Etat ayant "sursis à statuer sur la date d’effet des annulations, jusqu’à ce que les parties aient débattu de la question de savoir si il y a lieu, en l’espèce, de limiter dans le temps les effets des annulations prononcées (...)".
Concrètement, les stagiaires restent pour le moment à temps plein. Le Conseil d’Etat fonde sa décision sur le fait que le Ministre ne pouvait pas abroger seul le cahier des charges de 2006.
Cet arrêté permet d’intervenir politiquement et remettre la pression sur les conditions de stage. Cela apporte une preuve de plus du bricolage de cette réforme.
Le SNES a d’ores et déjà demandé à ce que les stagiaires soient immédiatement affectés pour 8h et que les négociations imposées par le Conseil d’Etat soient ouvertes dans les plus brefs délais.
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