Indemnité forfaitaire de formation : le texte d’application est connu

Le texte d’application du décret du 8 septembre 2014 créant l’IFF est enfin paru.
Pour bénéficier de cette indemnité de 1 000 ??, versés mensuellement et automatiquement (100 ?? par mois de novembre à août cette année, d’octobre à juillet les années à venir), il faut :
- que le ou la stagiaire accomplisse son stage à mi-temps ;
- que la commune de formation soit différente soit de la commune de résidence, soit de la commune de l’établissement (ou commune limitrophe desservie par les transports en commun).

Les stagiaires à temps plein se font rembourser leurs frais de déplacement pour se rendre en formation selon les modalités prévues par le décret du 3 décembre 2006 (frais réels).

Les stagiaires à mi-temps peuvent faire le choix de bénéficier de l’IFF ou du remboursement selon le décret de 2006, qui est plus avantageux à partir d’un kilométrage important, ces deux indemnités n’étant pas cumulables. Si vous optez pour la deuxième option, faîtes-le rapidement savoir à votre DPE. Le Rectorat mettra en paiement l’IFF sur la paie de novembre pour les stagiaires qui peuvent en bénéficier.

Par contre, l’IFF est cumulable avec le remboursement des frais de déplacement domicile-travail (décret du 21 juin 2010).

En cas d’arrêt maladie ou de congé maternité ou paternité, l’IFF est versée dans les mêmes proportions que le traitement (décret du 26 août 2010). L’IFF n’est pas imposable.

En cas de problème dans le versement de cette indemnité, n’hésitez pas à nous contacter.

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