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14 octobre 2005

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Qui est électeur, qui ne l’est pas ?

Qui vote ?

Tous les personnels titulaires (enseignement, éducation, orientation) et les Mi-SE stagiairisés affectés à titre définitif ou provisoire dans l’établissement, à temps complet ou à temps partiel.

Vous devez donc trouver plusieurs listes d’électeurs à vérifier

– Liste des certifiés, AE (y compris d’EPS) et chargés d’enseignement (à l’exclusion de ceux d’EPS).
– Liste des agrégés (y compris ceux d’EPS).
– Liste des professeurs de chaires supérieures (si CPGE).
– Liste des CE/CPE.
– Liste des professeurs d’EPS.
– Liste des PLP.
– Liste des PEGC.
– Liste des Mi-Se.
– Liste des CoPsy et des DCIO dans les CIO.

Qui n’est pas électeur ?

– Tout auxiliaire, contractuel, vacataire.
– Tout fonctionnaire en disponibilité d’office, au service national, tout agent en position de congé non rémunéré, à l’exception du congé parental, ou de présence parentale.
– Tout fonctionnaire stagiaire qui n’était pas titulaire dans un autre corps.

Attention - Quelques situations particulières !

Les situations particulières :

– Les personnels qui bénéficient d’une décharge (syndicale ou MAFPEN), qu’elle soit complète ou partielle, doivent être inscrits dans leur établissement d’affectation.
– Les fonctionnaires affectés sur plusieurs établissements doivent être inscrits dans l’établissement mentionné en tête sur leur arrêté d’affectation.
– Les personnels stagiaires qui étaient titulaires dans un autre corps sont électeurs dans leur corps d’origine :

Exemples : Un certifié stagiaire ex-PEGC vote pour le corps des PEGC.
Un agrégé stagiaire ex-certifié vote pour le corps des certifiés.
Mais un certifié stagiaire ex-MA n’a pas le droit de voter !

– Les TZR doivent voter dans leur établissement de rattachement administratif. Le Rectorat s’est engagé à écrire à chaque TZR pour lui indiquer son bureau de vote.
– Un certain nombre de personnels doivent voter obligatoirement par correspondance au Rectorat : se reporter à la circulaire rectorale que nous vous enverrons dès sa parution (notamment les personnes en congé formation le 06/12 et les personnes en CLM ou CLD).