16 janvier 2005

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Mutations inter 2005, calcul des bonifications APV : le rectorat bafoue ses propres règles !

Le nouveau système de classement des établissements : APV (affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation) a été mis en place par le ministère contre l’avis d’une grande majorité des organisations syndicales dont les syndicats de la FSU (SNES, SNEP, SNUEP).

Nous nous sommes dès le départ opposés à ce nouveau type de classement parce qu’il renforce la mise en concurrence des collègues et l’inéquité du mouvement. Seule l’amélioration des conditions de travail dans les établissements difficiles peut permettre une stabilité des équipes. Seule l’augmentation des recrutements (donc du nombre de postes) peut donner plus de possibilités de mutation.

Ce classement étant mis en place, notre rôle d’élu est de veiller à l’équité de traitement des collègues et au respect des circulaires ministérielles et rectorales.
Or, le rectorat de Créteil administre une nouvelle fois la preuve du peu de cas qu’il fait de ces principes.

La circulaire rectorale de Créteil est très claire sur les conditions d’obtention de la bonification de sortie APV (300 points pour 5 à 7 ans d’ancienneté de poste, 400 points pour 8 ans et plus) :
 être en poste dans le même établissement inscrit sur la liste des APV 2005
 exercice effectif et continu depuis au moins 5 ans au 31/08/2005
(extrait de la circulaire 2004-168, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.ac-creteil.fr/rectorat/circulaires/documents/dpe/2004-168.pdf)

Pourtant, les barèmes calculés par les services rectoraux et affichés sur SIAM ne sont pas conformes à cette circulaire :
 Les collègues affectés dans un établissement classé APV mais qui n’était pas classé auparavant (ni ZEP, ni zone prévention violence, ni sensible, ni PEP IV), même s’ils ont une ancienneté de poste d’au moins 5 ans n’ont aucune bonification APV comptabilisée. Ce qui signifie que les collègues de ces établissements, quelle que soit leur ancienneté de poste ne pourraient bénéficier des points de sortie APV qu’à partir du mouvement 2009 !
 Les collègues affectés dans un établissement classé APV qui était auparavant classé seulement en zone prévention violence, même s’ils ont 8 ans ou plus d’ancienneté de poste, voient leur bonification APV comptabilisée à 300 points (au lieu de 400) : la bonification n’est comptée qu’à partir du classement en zone prévention violence en 1999. Heureusement que le système APV devait simplifier et rendre plus clair le calcul des barèmes !

De plus, cette interprétation de la circulaire ministérielle n’a pas été la même dans les autres académies. Deux collègues affectés dans le même type d’établissement et ayant la même ancienneté de poste mais dans deux académies différentes pourraient ne pas avoir le même barème alors qu’ils participent au même mouvement interacadémique !

Nous devons agir très rapidement pour que ces barèmes soient modifiés lors de groupes de travail de vérification des barèmes inter prévus au rectorat du 26 au 31 janvier.

Nous demandons aux collègues directement concernés mais également à tous les collègues de ces établissements d’envoyer, avant le 26 janvier, un courrier au Recteur ainsi qu’au Ministre pour demander le respect des engagements ministériels et rectoraux.

N’oubliez pas de nous envoyer un double de ces courriers, ils nous seront utiles lors des groupes de travail.

La qualité du service public d’éducation requiert l’amélioration, et non la destruction, de nos garanties collectives. Seule une forte mobilisation lors de la grève du jeudi 20 janvier permettra de faire entendre notre détermination à ce gouvernement.

Retrouvez toutes les informations concernant les vérifications de barème inter (ordre de passage des disciplines, fiche syndicale à télécharger...) dans notre rubrique mutations inter en cliquant ici