Tout savoir sur les ORS et les IMP en 2015

après les décrets, les projets de circulaire d’application : jusqu’où ira le ministère ?

Rappelons nous : Le 20 août 2014 , un décret , remplaçant les « fameux décrets de 50 », redéfinissait les obligations de service (ORS) et les missions des enseignants.
Le 11 février 2015, le projet de décret sur les IMP (indemnités pour missions particulières) a été présenté au comité technique ministériel (CTM) .

Le 20 août 2014 , un décret redéfinissait les obligations de service (ORS) et les missions des enseignants. Dans ce décret, l ?article 3 précise : <<Au titre d ?une année scolaire, les enseignants mentionnés à l ?article 1er du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l ?échelon académique sous l ?autorité du recteur de l ?académie.>>
Les textes ici : http://www.creteil.snes.edu/le-meti...

Le 11 février 2015, le projet de décret sur les IMP (indemnités pour missions particulières) a été présenté au comité technique ministériel (CTM) . Nous dénoncions alors la disparition des décharges/ heures statutaires, la création d’une véritable hiérarchie intermédiaire et une augmentation de la charge de travail ( sans revalorisation de salaire il va sans dire...).
Notre analyse du mois dernier ici :http://www.creteil.snes.edu/mobilis....

Que s’est -il passé au comité technique ministériel ( CTM) ?

Le CTM , sur le décret instituant les Indemnités pour missions particulières (IMP), rassemblait les organisations syndicales représentatives (FSU dont le SNES, CGT, UNSA, FO, Snalc, SGEN).

Le SNES-FSU est intervenu à plusieurs reprises au CTM .
En effet, les premières remontées de la réforme de l’éducation prioritaire laissent entrevoir la distance entre le (soi disant ) « esprit » du décret et les conditions de travail des enseignants et les problèmes à venir dans tous les établissements à la rentrée prochaine : pour ne citer qu’un seul exemple, dans certains collèges préfigurateurs des réseaux REP+ , les chefs d’établissement essayent d’encadrer et de comptabiliser les heures de décharges induites par la pondération. Ils imposent des plages horaires de réunions hebdomadaires et obligatoires alors que la décharge de service doit servir à la concertation des équipes, leur organisation.... ceci sans décompte des heures déchargées .

Ce projet de décret contient, en germe, des possibilités de dérives importantes. Il risque d’entraîner des contraintes, une augmentation de travail pour les personnels et un métier enseignant toujours plus piloté par une administration locale entourée de référents et autres super profs. ??
Pour prendre connaissance de la déclaration de l ?expert mandaté par le SNES / FSU : http://www.snes.edu/IMG/pdf/2015021....

Lors de ce CTM, le SNES a présenté plusieurs amendements . Vous trouverez à cette adresse, le projet de décret dans lequel figurent les amendements du SNES-FSU ainsi que les votes recueillis http://www.snes.edu/IMG/pdf/2015021... .

Quel est le bilan du CTM ?

La FSU a voté contre ce projet de décret, qui ne reprend pas intégralement les décharges accordées sous certaines conditions dans les décrets de 1950 et ne cadre pas nationalement les missions et leur rémunération, garantie pourtant indispensable pour éviter les dérives managériales qui minent notre métier depuis trop longtemps .
Le projet n ?a recueilli aucun vote favorable des organisations syndicales lors du CTM du 11 février.

Les projets de circulaires d ?application de ces décrets sont aussi inacceptables. Pire : ils ne respectent pas le décret !
Vous trouverez en lien :
le projet de circulaire avec l ?ensemble des demandes de modification formulées par le SNES-FSU :http://www.snes.edu/IMG/pdf/2015020...
La circulaire sur les missions particulières et les demandes de modifications du SNES : http://www.snes.edu/IMG/pdf/2015020...

Pour le SNES-FSU, le projet de décret et les circulaires doivent être réécrits !

Car ces projets alourdissent la charge de travail des personnels :
- Avec une multiplication des réunions obligatoires. Le projet de circulaire (page 9) énumère les "missions liées à l’enseignement" comme les réunions alors que le décret ne permet aucun contrôle sur ces missions.
- avec l’obligation de participer aux examens ( brevets, bacs) blancs et aux dispositifs d’évaluations des élèves .
- en permettant d’imposer plus d’une heure supplémentaire en lycée alors que le dispositif de pondération a été prévu dans le décret pour abaisser les maxima de service.....

Car ces projets augmentent le pouvoir du chef d’établissement et créent une hiérarchie intermédiaire
- Dans un contexte où la culture du management est de plus en plus répandue parmi l ?encadrement de l ??ducation nationale, toute tentative d ?instituer des hiérarchies intermédiaires doit être bannie. Avons nous besoin de coordonnateurs de discipline, de cycle, de niveau pour « harmoniser [nos] pratiques pédagogiques, [...] encourager les innovations, [nous] accompagner » ?
Avons nous besoin d’« interlocuteurs privilégiés » pour parler au chef d’établissement ?

Car ces projets ne permettent pas une revalorisation de nos métiers
- Le taux des indemnités doit être augmenté et cadré nationalement ( et non selon le bon vouloir du chef d’établissement)

Le ministère veut « refonder l’école » en écrasant les personnels sous le poids des heures de travail et sous un contrôle managérial augmenté. C’est une attaque majeure à notre métier.

Le SNES FSU sera aux cotés des collègues pour contrer toute tentative de remise en cause de la liberté pédagogique ou d ?imposition de taches supplémentaires. Mobilisons nous !

Imprimer l'articleImprimer télécharger l'article en pdfPDF FLux RSSRSS Envoyer l'article par mailenvoyer l'article par mail envoyer  
plan | nous contacter | permanences téléphoniques | légal | (x)html validcreation site internet Paris: AL, graphiste developpeur freelance
SNES Créteil - 3 rue de Gouyon du Verger - 94112 Arcueil cedex - tel : 01.41.24.80.54 / fax : 01.41.24.80.61