14 octobre 2016

les personnels

Stage syndical académique CPE

BILAN DE RENTRÉE, CIRCULAIRE : 1 AN ET APRÈS ? »
Projet d’évaluation. Questions d’actualité
mardi 29 novembre 2016
(09h30-17h00)

Au programme :
 Bilan de rentrée, circulaire : 1 an et après ?
 Projet d’évaluation
 Mutations 2017
 Questions d’actualité

Invitation aux syndiqués et sympathisants
Inscription directe par mail : cpe@creteil.snes.edu

Rappel
Pour pouvoir participer au stage, vous devez demander une autorisation à la Rectrice, sous couvert de votre
chef d’établissement, au plus tard un mois avant la date du stage. La date limite d’envoi de la demande est
donc le vendredi 17 octobre 2016, avant les vacances de Toussaint !!!.
Une non réponse, dans un délai de 15 jours, équivaut à une autorisation accordée.
Nous vous rappelons que tous les fonctionnaires stagiaires et agents non titulaires de l’État ont droit au congé
pour formation syndicale avec versement intégral du salaire (maximum 12 jours par an). N’hésitez pas à nous
contacter en cas de difficulté.
Modèle de demande d’autorisation à reproduire de façon manuscrite.
Nom, Prénom, Grade et Fonction, établissement.
à Madame la Rectrice de l’Académie de Créteil, sous-couvert de M./Mme le/la chef d’établissement.
Madame la Rectrice,
Conformément aux dispositions de la loi n°84-16 du 11 octobre 1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des
fonctionnaires, et du décret 84-474 du 15 juin 1984 définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien
intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter une autorisation d’absence le mardi 29 novembre 2016 pour participer à un stage syndical qui aura lieu à Arcueil. Il est organisé par la section académique du SNES sous l’égide de l’IRHSES, (Institut de
Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements du Second degré - SNES) organisme agréé, figurant sur la liste
des centres dont les stages, ou cessions, ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté publié au JO du jeudi
17 février 1995).
Je vous prie d’agréer, Madame la Rectrice, l’expression de mes sentiments respectueux.
Date, Signature.