Modèle d’autorisation d’absence pour stage syndical

Modèle d’autorisation d’absence à déposer au secrétariat de votre établissement, un mois à l’avance, à l’adresse de la rectrice sous couvert du chef d’établissement.

Modèle pour les agents titulaires :

NOM, Prénom :
Grade et fonction :
Etablissement :

à Madame la Rectrice de l ?Académie de Créteil
S/C de M. le proviseur ou principal du collège ou du lycée ????..

Madame la Rectrice,
Conformément aux dispositions de la loi n°84-16 du 11.10.84 (art.34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires définissant l ?attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j ?ai l ?honneur de solliciter une autorisation d ?absence pour le XX/XX/20XX pour participer à un stage syndical qui aura lieu XXXX. Il est organisé par le Secrétariat Académique du SNES, sous l ?égide de l ?IRHSES, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 29 décembre publié au JORF du 6 janvier 2000).

Je vous prie d ?agréer, Madame la Rectrice, l ?expression de mes sentiments respectueux.

Date, signature

Modèle pour les agents non-titulaires :

Nom / Prénom / Grade et Fonction / ?tablissement

 ? Madame la Rectrice
sous couvert de M/Mme le chef d ?établissement

Madame la Rectrice,
Conformément aux dispositions de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l ?attribution aux agents non titulaires de l ??tat du congé pour la formation syndicale et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l ?attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j ?ai l ?honneur de solliciter un congé le XX/XX/20XX pour participer à un stage de formation syndicale. Ce stage se déroulera à XXXX. Il est organisé par la section académique du SNES-FSU sous l ?égide de
l ?I.R.H.S.E.S. (Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré - SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).
Je vous prie d ?agréer, Madame la Rectrice, l ?expression de mes sentiments respectueux.

Date,signature

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