Modèle pour les agents titulaires :
NOM, Prénom :
Grade et fonction :
Établissement :
à Monsieur le Recteur de l’Académie de Créteil
S/C de M. le proviseur ou principal du collège ou du lycée...
Monsieur le Recteur,
Conformément aux dispositions de la loi n°84-16 du 11.10.84 (art.34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter une autorisation d’absence pour le XX/XX/20XX pour participer à un stage syndical qui aura lieu XXXX. Il est organisé par le Secrétariat Académique du SNES, sous l’égide de l’IRHSES, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 29 décembre publié au JORF du 6 janvier 2000).
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de mes sentiments respectueux.
Date, signature
Modèle pour les agents non-titulaires :
Nom / Prénom / Grade et Fonction / établissement
à Monsieur le Recteur
sous couvert de M/Mme le chef d’établissement
Monsieur le Recteur,
Conformément aux dispositions de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents non titulaires de l’Etat du congé pour la formation syndicale et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé le XX/XX/20XX pour participer à un stage de formation syndicale. Ce stage se déroulera à XXXX. Il est organisé par la section académique du SNES-FSU sous l’égide de
l’I.R.H.S.E.S.(Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré - SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de mes sentiments respectueux.
Date,signature