Commission Académique Paritaire des CPE

CAPA d’accès à la Hors-Classe et de révision de notation des CPE

tenue le 21 juin 2016

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration :

Ces CAPA de promotion à la Hors-classe et de révision de notation concluent à leur manière l’année scolaire 2015-2016, même si la phase d’ajustement reste à venir, et peuvent être l’occasion d’une esquisse de bilan.
Cette année, la préparation de la réforme du collège dans les établissements a généré énormément de désorganisation et d’heures d’enseignement perdues pour les élèves. Pour les personnels, le SNES-FSU dénonce les « formations-formatage » infantilisantes ou creuses dont l’utilité et le contenu restent à démontrer. De plus, la mise en place de cette réforme l’an prochain, malgré l’opposition qu’elle suscite, continue d’inquiéter légitimement les collègues : entre bricolage et politiques de plus en plus inégalitaires selon les établissements, les problèmes qu’elle soulève interrogent. Quelle prise en charge des élèves ? Et surtout des plus fragiles d’entre eux ? Quelles conditions de travail pour les CPE et les équipes vie scolaire ? Les nouvelles demandes institutionnelles (AP, EPI, parcours divers...) viennent heurter de plein fouet des collègues CPE déjà bien bousculés dans leur quotidien professionnel.

L ?année dernière, en ce qui concerne la Hors-Classe, nous qualifiions le barème employé de « moins discriminatoire ». Nous voyons cette année comment il atteint ses limites avec 5 collègues de 11ème échelon non promus.
Nous remercions l’administration d’avoir intégré aux documents le sexe des collègues. Cet élément s’est révélé précieux pour de futures analyses.
Comme les années précédentes, les commissaires paritaires du SNES-FSU continuent de rejeter le principe de la Hors-Classe concue comme récompense d’un « mérite » pour le moins subjectif. Nous maintenons notre souhait que l ?indice terminal de cette Hors-Classe devienne l ?indice terminal de la classe normale. Plus encore que d ?une gestion de carrière axée sur le mérite individuel, c ?est toujours d ?une reconnaissance réelle et globale dont les personnels ont besoin. Dans ce cadre-là, les modalités d ?accès à la hors classe qui s ?appuient sur une logique de mise en concurrence des individus doivent absolument être révisées.
Le nombre d’avis « Exceptionnel » des IPR continue de s’accroitre de manière géométrique, faisant plus que doubler par rapport à 2015. Cette année en particulier cet avis, ciblant particulièrement les 10ème échelons, conduit à en promouvoir trois au détriment de trois collègues parvenus au 11ème échelon (pourtant spécialement désignés à l’attention par la circulaire rectorale) et ceci sans avis défavorable ! Cela revient à réserver au corps d’inspection 1/8ème de la promotion. C’est énorme ! Nous ne doutons pas des qualités de ces collègues mais convenons qu’elles sont largement partagées par la profession (qui n’a pas de qualités avérées ?) ou relèvent de l’architecture (entre le pilier et la clef de voute). En nombre ou en barème, la part de ces avis exceptionnel doit baisser.

C’est un message alarmant dans le cadre des négociations en cours sur le PPCR.
Ce dernier projet présente des propositions intéressantes, malgré certaines limites. L’accès à la hors-classe y est enfin considéré comme un débouché normal de la carrière alors que nous le voyons se dégrader cette année à Créteil pour le dernier échelon.
Ses imperfections, son étalement incompatible avec l’urgence d’une revalorisation salariale, l’absence persistante d’un rythme unique de progression (contrairement aux personnels de direction et d’inspection) et surtout l’apparition d’un grade exceptionnel d’accès clairement inégalitaire deviendraient inacceptables si les « rendez-vous de carrière » vantés comme formateurs devaient s’appuyer sur des critères comparables aux avis actuels.

Outre qu’elle s’éloigne de nos revendications, ce qui peut-être vous indiffère, il nous apparaît que cette campagne de promotion ne répond même pas aux critères de la circulaire rectorale :
Les avis ne portent majoritairement pas, et de loin sur la carrière globale des collègues. Ils sont même parfois plus changeant que les notations annuelles.
Le critère prédominant des avis « très favorable », de loin, est absent de la circulaire. La manière dont les CPE se retrouvent évalués contre tous les textes sur le sentiment de « loyauté » qu’ils inspirent à leur hiérarchie pose problème. Il faudra enfin faire le deuil de ce fantasme ou alors en expliciter le contenu : loyauté envers qui ? La personne du chef d’établissement ou le service public ? La mission ou l’élève ? Et quelle réciproque à cette loyauté ? Cette loyauté est-elle également attendue de nos collègues enseignants ? Les personnels de direction sont-ils si isolés, si maltraités que leur première exigence soit des CPE « loyaux » ?
Enfin, « L’attention portée à la promotion des agents (??) ayant atteint l’échelon le plus élevé de la classe normale » semble réservée à un quart d’entre eux.
Soit c’est un problème dans l’évaluation, soit le barème n’est plus conforme aux objectifs qu’il doit remplir. Puisque la circulaire rappelle son caractère indicatif, il vous reste la possibilité de promouvoir les autres collègues du 11ème échelon indépendamment de celui-ci.

Par ailleurs, que ce soit dans le cadre de la notation ou dans celui de la promotion, la question de l ?évaluation des CPE est bien évidemment liée à celles de la reconnaissance de leur identité professionnelle, de la charge et des conditions de travail. Il est regrettable que la nouvelle circulaire de mission des CPE n’ait pas influé sur la manière de les évaluer. Alors que ce texte a écarté clairement le spectre du CPE « chef de service », pourquoi revient-il dans les avis ? Pourquoi continuer à mettre en avant le « management », l’inclusion dans « l’équipe de direction » ? Alors que leur temps de travail est explicitement défini, comment peut-il encore être positif de « ne pas compter son temps », de travailler « bénévolement » ?
La charge et les conditions de travail, toujours, ne cessent de nous inquiéter, dès lors que les créations de postes de CPE sur l’académie restent très en deçà des besoins et que ce ne sont pas les moyens de surveillance, en quasi stagnation ou non communiqués, qui permettront de les compenser.

Concernant les révisions de notations, nous nous félicitons qu’elles soient entamées sur l’année scolaire comme nous le demandions depuis deux ans même si un reliquat devra être traité ultérieurement. C’est sans doute à l’occasion de celui-ci qu’il sera possible de revenir plus longuement sur les questions de notation.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU ont interrogé l’administration sur la nature et la (in)cohérence des avis portés, celle-ci se retranchant derrière le seul argument d’autorité et de loyauté au service public "incarnée par le chef d’établissement".
Un reliquat de CAPA de contestation de notes se tiendra au premier trimestre 2016-2017, les collègues qui le souhaitent pouvant encore communiquer leur contestation.

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