CAPA « accès au corps des agrégés par liste d’aptitude » et reliquat de contestation de note 2016.

Lundi 14 mars 2016
Déclaration FSU.

Nous sommes réunis aujourd ?hui pour la CAPA consacrée à la Liste d ?Aptitude et à un reliquat de contestation de note.

Nous voudrions d ?abord évoquer, de nouveau, nos conditions de préparation. Vous nous aviez envoyé une convocation mentionnant que les documents seraient prêts pour le mercredi 17 février. Puis, nous avons découvert fortuitement la veille, alors que c ?est nous-mêmes qui avions demandé à être reçus, que la convocation était erronée et que les documents seraient disponibles vendredi 19. Non seulement vous n ?avez pas pris soin de nous en informer par une nouvelle convocation, mais nous avons dû attendre toute la matinée de vendredi que les documents LA soient enfin disponibles suite à un problème informatique. Nous vous demandons donc de faire en sorte, en amont, que les délais de préparation annoncés s ?appliquent et de nous envoyer, en amont, les bonnes convocations.

Ces demandes sont élémentaires. Elles facilitent notre travail d ?élu qui nous permet, lorsque les délais annoncés sont respectés, de vérifier, en amont, l ?égalité de traitement entre tous les candidats dans les meilleures conditions.
S ?agissant de la liste d ?aptitude, un nouveau problème est apparu cette année. Nous constatons que la circulaire nationale, qui assure l ?égalité de traitement entre toutes les académies n ?a pas été respectée. En effet, la rétrogradation d ?un avis TF en un avis F doit être explicitée, mais cela n ?a pas été le cas pour une masse d ?établissements cette année. Le problème s ?est toujours posé et tous les ans, en séance, nous attirions votre attention sur des rétrogradations non motivées qui restaient à la marge. Or cette année, le problème est d ?une ampleur inédite : c ?est plusieurs dizaines d ?avis TF de chef d ?établissement qui, selon nos relevés, ont été rétrogradés sans aucune explication (Eco-gestion : 13 rétrogradations incompréhensibles ; Maths : 24 ; SII : 18 ; EPS : 20 ; Arts Plastiques et art appliqués 3 etc).

Alors, que s ?est-il passé ? Sauf exception, il ne s ?agit pas de véritables rétrogradations. Beaucoup de collègues s ?étonnant de cette modification ont alerté à bon droit leur chef d ?établissement : nombreux sont ceux qui, faute d ?avoir été relancés par vos soins cette année de manière systématique, n ?avaient pas rempli leurs avis dans les délais impartis, ce qui a entraîné un avis Favorable par défaut. Les délais étant dépassés, les possibilités de correction ont été aléatoires, selon les réponses de vos services. L ?inégalité de traitement est donc manifeste : l ?avis n ?est plus seulement discrétionnaire, il devient arbitraire.
A supposer qu ?il soit matériellement possible de rétablir en séance les avis F des chefs d ?établissement en avis TF lorsque la rétrogradation n ?est pas motivée, cela ne permettrait pas de toute façon de rétablir l ?égalité de traitement pour les collègues qui n ?avaient pas candidaté l ?an dernier et à qui on a attribué un avis Favorable par défaut. L ?avis des chefs d ?établissement est donc neutralisé cette année. Notre fédération ne sera pas cette année en mesure d ?envoyer aux collègues des résultats aboutis.
C ?est une situation inédite. Que comptez-vous faire pour rétablir l ?égalité de traitement ?

Sur le principe, vous savez l ?attachement de la FSU au respect de critères objectifs, notre souhait de la mise en place d ?un barème, et notre désaccord qui découle de ce système des avis. Les inégalités de traitement contingentes qui se font jour cette année ne peuvent que nous conforter dans nos analyses.
S ?agissant maintenant des proposés, sauf exception, nous constatons avec intérêt que l ?effet mémoire a été respecté. C ?est aussi la conséquence d ?un nombre trop limité de promotions au niveau national que nous déplorons. Si d ?indéniables efforts ont été réalisés s ?agissant des retards d ?inspection, nous observons encore des notes très anciennes, ce qui empêchent les collègues d ?être inscrits, alors que d ?autres tirent profit d ?une inspection récente.

Bien souvent c ?est une logique de proximité qui entre en ligne de compte et qui facilite la reconnaissance, alors que d ?autres collègues pourtant chevronnés, qui oeuvrent aussi au rayonnement de leur discipline, restent ignorés. Cette logique de proximité s ?accompagne souvent d ?une tentative, dans certaine discipline, pour rajeunir les proposés. Parfois, cela peut s ?expliquer par la nature du vivier : il est retreint ou les modifications par rapport aux années précédentes sont importantes, certains collègues qui semblent se décourager, renonçant à candidater. Mais bien souvent la diversité du vivier rend incompréhensible ce rajeunissement des proposés. Qu ?on le veuille ou non, vu le trop petit nombre de possibilités au niveau national, l ?agrégation par liste d ?aptitude reste une promotion de fin de carrière. Elle devrait pouvoir concerner des collègues chevronnés, même si ces derniers ne sont pas formateurs, tuteurs ou détachés.

Enfin, en ce qui concerne les contestations de note, nous demandons que la circulaire rectorale s ?applique, notamment pour les reclassements, en assurant une cohérence entre la note de la grille de départ et celle de la grille des Agrégés. Ce n ?est pas deux dossiers comme annoncés à la précédente CAPA mais 4 que nous devons examiner. Vue l ?urgence et les délais, il est capital que vous alertiez le ministère afin que la nouvelle note éventuelle puisse être prise en compte pour la campagne de promotion 2016, si cela s ?avérait nécessaire. Il ne faudrait pas que ce retard, qui n ?incombe pas aux intéressés, puisse rejaillir sur leurs possibilités de promotion. C ?est aussi cela, assurer l ?égalité de traitement à laquelle notre académie a toujours été attachée.

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