Promesses d’embauche, contrats et rémunérations : les nouveautés de la rentrée 2017 pour les contractuel-les de Créteil

Nous avons été reçu-es ce jour en entretien auprès de Mme Borde-Courtivron (cheffe de division du personnel enseignant) et de M. Albaud (chef de service DPE2). Nous avons pu y défendre les situations des collègues qui nous avaient contacté-es et prendre connaissance des dispositions appliquées par le Rectorat pour l’année scolaire 2017-2018.

1. Grille indiciaire :
Comme nous vous l’indiquions en juin dernier, le Rectorat de Créteil propose d’appliquer les nouvelles grilles indiciaires issues des nouveaux décrets d’août 2016 à compter du 1er septembre 2017. Cette grille comporte une revalorisation des indices de recrutement. Tou-tes les collègues enseignant dans les voies générale et technologiques sont classé-es en 1ère catégorie, tel que le prévoit la circulaire ministérielle.

Les nouveaux indices d’embauche sont les suivants :
L2 / BAC +2 ou 2ème année de licence : 2eme niveau - indice net 337
L3 / Licence : 3eme niveau indice net 410
Master 1 : 4eme niveau - indice net 431
Master 2 : 5eme niveau - indice net 453
Doctorat : 6eme niveau – indice net 475

Par ailleurs, les collègues dont l’ancienneté est supérieure à 3 ans au 1/09/2017 bénéficieront de l’octroi d’un niveau supplémentaire, sans conservation d’ancienneté, par rapport à leur indice actuel.

2. Promesses d’embauche et contrat à l’année :
Le Rectorat a procédé à l’envoi de 1930 promesses d’embauches en juin et juillet dernier pour les collègues recruté-es dans les principales disciplines déficitaires en titulaires remplaçants (TZR) pour couvrir les besoins auprès des élèves. Il s’agit particulièrement des lettres classiques, lettres modernes, anglais, espagnol, histoire-géographie, mathématiques, technologie, S2i, sciences physiques, éco-gestion, maths-sciences, électro-technique.
Le rectorat a reçu 1329 retours positifs de la part des collègues dans les délais fixés par le courrier. Ainsi, tout-e enseigant-e ayant accepté ce contrat se verra rattaché-e administrativement à un établissement avec un contrat couvrant l’année scolaire du 1/09 au 31/08/2018. Ils et elles seront rémunéré-es toute l’année, quelle que soit la quotité et la période de suppléance à hauteur de leur dernier contrat signé en 2016-2017. Par exemple : un-e collègue ayant terminé l’année scolaire 2016-2017 avec un contrat à 17h se verra garantir le paiement minimum de 17h pour toute l’année scolaire 2017-2018, même si elle/il n’effectuera dans un premier temps que 12h du 15/09 au 21/10.
En contrepartie, les contractuel-les ayant accepté ces conditions se verront soumis-es aux mêmes obligations de services que les TZR : il leur sera plus difficile de décliner une affectation proposée par le Rectorat et ils/elles devront se rendre disponibles pour répondre aux besoins de leur établissement de rattachement si la/le principal-e le leur demande, et en attendant d’être affecté-e sur un poste.

Les collègues ayant reçu une promesse d’embauche mais dans l’attente d’une affection plus tardive seront convoqué-es au Rectorat dans le courant du mois de septembre pour signer leur contrat à l’année selon ces nouvelles conditions.

3. Rémunération des collègues en CDI
Accédant à une autre de nos revendications, le Rectorat de Créteil a décidé de s’aligner sur la politique salariale de Versailles : tou-tes les collègues ayant signé un CDI à temps plein seront désormais payé-es à 100% sur la base d’un service à temps complet, qu’ils/elles soient ou nous affecté-es. Rappelons que jusqu’ici, le Rectorat ne leur garantissait qu’une quotité minimale de 13/18e en cas de non-affectation ou de temps partiel imposé.
Ils bénéficieront également d’un établissement de rattachement administratif. Cette disposition permettra donc de proposer une réponse partielle aux collègues des disciplines sans postes vacants en cette rentrée (documentation en particulier).

4. Nouvelles embauches, formation et rémunération
En fin d’année scolaire, le Rectorat a procédé au recrutement de nouveaux contractuel-les dans les disciplines les plus déficitaires, notamment en sciences physiques, mathématiques, anglais, lettres classiques, espagnol…
Ces personnels ont été convoqué-es le 31/08 pour recevoir une première formation d’adaptation à l’emploi et signer un contrat en CDD sur zone académique couvrant l’année scolaire. Elles/ils seront également rattaché-es à un établissement scolaire et rémunéré-es à temps plein jusqu’au 31/08.

Toutes ces nouvelles dispositions vont dans le sens de nos revendications syndicales pour un meilleur traitement des collègues contractuel-les et le réemploi de toutes et tous sur des contrats couvrant l’année scolaire à temps plein.
Cependant, ces mesures ne concernent pas toutes les disciplines. Certain-es collègues, parmi les 3150 affecté-es au 31/08, ne pourront pas non plus en bénéficier faute de remplir les critères fixés par l’administration ou d’y avoir répondu dans les temps, alors que la communication sur ces mesures n’avait pas été faite avec transparence avant les congés d’été.
Nous devrons aussi rester vigilant-es pour que le Rectorat tienne concrètement ses engagements auprès des collègues et pour obtenir que ces nouveaux droits soient élargis au bénéfice de toutes celles/ceux en situation de précarité.

Au-delà, le SNES-FSU Créteil continue de revendiquer la titularisation rapide de toutes et tous et l’arrêt de tout nouveau recrutement de précaires.
Ces évolutions montrent que l’action syndicale peut porter ses fruits au bénéfice des contractuel-les.
Nous vous appelons donc à participer nombreux-ses et à nous retrouver au rassemblement intersyndical qui aura lieu mercredi 6/07 à 14h devant le Rectorat de Créteil !

Bonne rentrée et très bonne année scolaire,

Bernadette NOVÉ, Thierry BOERES et Damien BESNARD


Secteur Non-titulaires du SNES-FSU Créteil
Permanence téléphonique : 07 82 92 63 34
nontitulaires@creteil.snes.edu

Pour toute question ou problème individuel concernant l’application de ces mesures, ne tardez pas à nous contacter pour que nous intervenions au plus vite afin de faire régulariser votre situation !

Vérifiez aussi vos coordonnées postales sur Concrét : beaucoup de promesses d’embauches envoyées par le Rectorat ont été retournées "n’habite pas à l’adresse indiquée". La DPE2 rappelle que chaque agent est responsable de la transmission de ses informations personnelles auprès de ses services et des secrétariats des établissements d’exercice.

Imprimer l'articleImprimer télécharger l'article en pdfPDF FLux RSSRSS Envoyer l'article par mailenvoyer l'article par mail envoyer  
plan | nous contacter | permanences téléphoniques | légal | (x)html validcreation site internet Paris: AL, graphiste developpeur freelance
SNES Créteil - 3 rue de Gouyon du Verger - 94112 Arcueil cedex - tel : 01.41.24.80.54 / fax : 01.41.24.80.61