CR du Groupe de Travail du 16 décembre 2016 ? Rectorat de Créteil . Décret du 29 août 2016 Non-Titulaires

Compte rendu du Groupe de Travail du 216 décembre 2016 sur les modifications de carrière des enseignant-es non titulaires

Les organisations représentées : SNES/SNUEP FSU , CGT, FO ;
Présidée par Mme Chazal , DRH

La DRH nous informe du retard probable de la parution officielle de la circulaire d ?application relative au décret du 29 août 2016. Cette circulaire cadrera au niveau national :

  • Les conditions d ?emploi et de recrutement des contractuel-les,
  • La formation des nouveaux embauché-es,
  • Les évaluations et réévaluations,
  • Les rémunérations des contractuel-les,

Les Organisations syndicales rappellent les revendications :

  • Contrat d ?un an avec une quotité de 9h minimun pour éviter les problèmes de paiement des salaires,
  • Des réévaluations tous les 3 ans, le paiement des CDI à 100% pour les temps incomplets, une formation.

Pour l ?administration , Il n ?y aura pas de contrat d ?un an . Par contre une formation de 3 jours minimum d ?adaptation à l ?emploi sera programmée avec les corps d ?inspection (interdisciplinaire) pour les nouvelles et nouveaux recruté-es. La formation se déroulera sur le temps de service et étalée sur 3 à 4 périodes dès le début d ?année scolaire. Des tutrices-tuteurs seront nommé-es.( principe de Créteil) .

Pour les CDI l ?administration essaiera de les affecter dès juillet sur des temps pleins.

Pour les évaluations, elles continueront à se faire tous les 3 ans (principe de Créteil) et seront validées en Commission en Consultatives Paritaires (cette année février ou mars). La réévaluation de la grille n ?aura pas d ?incidence sur les changements d ?indice prévus.

Concernant la nouvelle grille de rémunération, personne ne dispose du déroulement indiciaire. Les propositions de Créteil pour l ?indice de recrutement :

Pour la première Catégorie , un revalorisation d ?un niveau (ex échelon )
L 2 BAC +2 ou 2ème année de licence 2eme niveau 337 ? indice net (avant 321)

L3 licence  : 3eme niveau 410 indice net ( avant 388)

Master 1 : 4eme niveau 431 indice net (avant 410)

Master 2  : 5eme niveau 453 indice net (avant 431)

Doctorat  : 6eme niveau 475 indice net (avant 466).

Pour l ?enseignement technologique et l ?enseignement professionnel les indices d ?embauches sont réévalués et l ?expérience professionnelle comme suit avec des revalorisations plus complexes voire faibles voire nulles ( Trois indices selon l ?expérience et le diplôme du CAP aux diplômes des grandes écoles).

< 5 ans --- > 5 ans et <10 ans et > à 10 ans.

Pour le SNES/ FSU, le principe de la spécificité de l ?académie est de fait retenu : pour la formation, le tutorat et mais aussi pour le maintien de la réévaluation tous les 3 ans et l ?évolution des indices de recrutement. Il reste néanmoins des points à éclaircir pour l ?enseignement technologique et l ?enseignement professionnel.
La progression ne pourra à aucun moment être moins inférieure à ce qui existe aujourd ?hui. Par équité un réexamen de la situation des collègues embauché-es depuis 2 ans est demandé. Un nouveau groupe de travail est prévu fin janvier. La date de la mise en application sera aussi décidée.

Le SNES/FSU continuera de revendiquer la titularisation pour toutes et tous. Seule la titularisation peut amener à l ?égalité de traitement.

le 16 décembre 2016 .
Bernadette Nove, Thierry Boeres, Damien Besnard

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