23/11/2011accueil > le métier > lycée

Conseil d’administration budget

Budget 2012 des lycées : agir en CA !

En PJ, vous trouverez notre circulaire envoyée aux S1 des lycées. Les informations qu’elle comporte sont faites pour vous aider à préparer le Conseil d’administration réuni fin novembre/début décembre 2011 dans les lycées qui porte sur l’examen du budget de fonctionnement pour l’année civile 2012.

C’est le Conseil Régional qui finance le fonctionnement du lycée sur trois volets : pédagogique, entretien/maintenance, chauffage. Le budget global des lycées d’Ile-de- France augmente de 4 %. La nouveauté de cette année est le changement de barème. Deuxième nouveauté : un prélèvement de 3% pour créer un fonds commun de réserve auquel chaque lycée pourra faire appel en cas de nouveau besoin en cours d’année. C’est le Conseil Régional qui opérera les arbitrages. Certains sont gagnants et d’autres perdants. Le Conseil Régional a opéré un lissage pour limiter la baisse de ceux qui sont perdants par rapport à leur dotation de l’année 2011. En séance du CIAEN, les représentants FSU ont obtenu d’annuler la baisse des 38 lycées les plus démunis sur la base de fonds de réserve inférieurs à deux mois de fonctionnement. Les élus devront rester très vigilants sur trois points :

  • Le budget chauffage prévu dans le barème sera certainement insuffisant car les combustibles vont augmenter de plus 10 % en un an (cf. indice INSEE). Il sera possible de demander une rallonge en cours d’exercice budgétaire, notamment pour le chauffage.
  • Le budget pédagogique initial (chapitres A1 et J1) ne devra en aucun cas baisser par rapport à 2011. Il ne peut être question de diminuer les crédits pédagogiques pour assurer une dotation chauffage suffisante pour l’année.
  • Enfin rappelons le rôle du CA dans la ventilation de la dotation globale entre les chapitres et les lignes budgétaires. Son rôle est décisionnaire. Ce n’est pas le proviseur qui décide seul dans son coin. La répartition adoptée en CA s’impose au chef d’établissement qui
    n’en est que l’exécutif.
    Il convient de bien préparer ce CA collectivement avec l’ensemble de nos collègues. Même si certains aspects techniques peuvent apparaître rebutants, notre activité professionnelle et les conditions de formation des élèves dépendent de la répartition du budget pour
    toute l’année 2012.
    Bon courage pour la préparation de ce budget.

En PJ :

  • La circulaire du SNES Créteil. Au sommaire : CA sur le budget de fonctionnement des lycées 2011 - Comprendre le budget de votre lycée - Quelles interventions au CA ? - Quel vote ? - Le SNES vous représente auprès de la Région - Réforme STI2D et subventions de la Région.
  • Les subventions de la Région pour les STI2D.
  • Le tableau des dotations attribuées par la Région à chaque lycée distinguant les dépenses pédagogiques, la viabilisation/entretien et le chauffage (selon le barème appliqué par la Région).
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