Le point sur les divers conseils : D ?enseignement, pédagogique, école-collège ou de cycle : que faire de ces conseils ?

Le conseil d ?enseignement est le seul qui fasse partie de nos obligations de service (décret 2014-940, « missions liées ») https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
Il est invoqué notamment pour «  le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques » mais aussi, dans le cadre de la réforme du collège, pour « [??] réfléchir à la mise en ?uvre du programme de cycle, aux besoins de mise en ?uvre de l ?accompagnement personnalisé dans la discipline et à l ?inscription de la discipline dans les huit thématiques des enseignements pratiques interdisciplinaires  ». Il devrait être le lieu de l ?exercice de la liberté pédagogique collective.

La participation à l ?ensemble des autres conseils n ?est absolument pas obligatoire et ne fait pas partie des missions liées :

le conseil pédagogique
«  formule des propositions quant aux modalités de l ?accompagnement personnalisé - soutien, approfondissement, méthodes de travail - et de regroupement des élèves » et donne son avis « sur l ?organisation des enseignements pratiques interdisciplinaires  ».

le conseil de cycle élabore la partie pédagogique du projet d ?école pour le cycle, en assure le suivi et l ?évaluation de sa mise en ?uvre

le conseil école-collège
se réunit au moins deux fois par an pour « déterminer un programme d ?actions », « créer des commissions école-collège chargées de la mise en ?uvre d ?une ou plusieurs de ces actions  » et établir «  un bilan de ses réalisations ».

Aucun de ces conseils n ?est décisionnel et ne doit empiéter sur la liberté pédagogique des équipes. Voir encadré sur la liberté pédagogique ci-dessus Code de l ?éducation, l ?article L.912-1-1 )

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