Nos craintes se sont confirmées, car les budgets des collèges sont en en baisse dès 2011. En effet, concernant la viabilisation et l’entretien (masse B et C), le Conseil général devait verser les 15% restants de la dotation de fonctionnement aux établissements, suite à un « dialogue de gestion » avec le chef d’établissement. Ce montant pouvait être ajusté à la hausse ou à la baisse, en fonction de la réalité de l’évolution des comptes de chaque établissement. Ce n’est pas le cas pour de nombreux établissements.En effet, lors du dernier CDEN, le discours du département avait nettement changé. Finalement, les 15% restants de la dotation ne seraient versés qu’en cas de besoin. Ainsi, les CA ont travaillé en 2010 sur des montants de dotation qui s’avèrent inexacts : voici une attaque de plus contre la représentativité des élus au conseil d’administration. Pour 2012, l’équation sera encore plus difficile à résoudre pour nos collègues. Tout d’abord, la règle des 85-15 est durcie, le Conseil Général souhaitant contenir ses dépenses en incitant les gestionnaires à présenter des budgets ne nécessitant pas d’ajustement budgétaire.
La politique de diminution des dotations en cas de fonds de réserve trop élevés (plus de quatre mois sur douze) est maintenue. De plus, le département réduit plusieurs budgets importants, comme la dotation pour gratuité scolaire ou les budgets attribués pour le transport dans le cadre des activités sportives. Nos collèges vont donc devoir maintenir les mêmes activités, avec des budgets fortement amputés, dans un contexte de crise. Les difficultés du Conseil général touchent donc directement l’Éducation nationale.
Face à cette situation, le SNES 93 invite les élus au conseil d’administration :
- à interroger le chef d’établissement sur le versement des 15% de dotation de fonctionnement du Conseil général et à exiger, par le biais d’une motion adressée au Conseil général, que l’ensemble de la somme prévue lors de la discussion budgétaire de 2010 soit versée ;
- à faire voter, pour l’année 2012, une motion exigeant le versement de l’ensemble de la dotation dès le début de l’année ;
- à voter contre le projet de budget présenté lors du CA budget de la fin de l’année 2011.
Mathieu LOGOTHETIS
Information de dernière minute
Vu les différentes critiques des représentants du SNES 93 auprès du Conseil Général concernant le budget 2012, celui-ci change la règle des 85-15 en la règle des 90-10. L’état d’esprit reste le même en donnant une dotation plus "complète" dès maintenant aux établissements.
Attention, les documents envoyés dans les bahuts ne tiennent pas compte de cette modification.
Sur le fond, ce changement de proportion ne change rien à nos points de désaccords.
Documents joints
- Circulaire Budget 2012 collèges 93 PDF – 197.2 ko
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