Les demandes d’exercice à temps partiel pour la rentrée 2005 sont à formuler auprès de votre chef d’établissement entre le 4 et le 18 février 2005.
Pour connaître toutes les modalités, reportez-vous à la circulaire rectorale n° 2005-024 qui doit être affichée dans votre établissement ou que vous pouvez trouver sur le site du rectorat www.ac-creteil.fr
Quelles sont les nouveautés cette année ?
– Quotité exacte de service - Suite aux nombreux problèmes rencontrés par les collègues demandant à exercer à 80 % pour raisons familiales la circulaire rectorale est plus précise. Plusieurs collègues nous ont alerté cette année, ce temps partiel devant être exactement égal à 80 % pour pouvoir bénéficier du complémet versé par la CAF. Certains n’ont pas pu en bénéficier. Le temps partiel peut maintenant être décomposé en un service hebdomadaire fixe + quelques heures sur l’année permettant d’atteindre la quotité exacte de temps partiel.
– Les TZR mis de côté - Une fois de plus les TZR (titulaires sur zone de remplacement) sont traités à part. La circulaire rectorale précise : "Les demandes de temps partiel ne doivent pas être saisies pour les enseignants TZR [...] Leurs demandes de temps partiel seront étudiées plus tard. Toutefois, compte-tenu des contraintes de service ces demandes hormis les temps partiels pour raisons familiales, ne recevront un accord qu’à titre tout à fait exceptionnel. C’est inadmissible ! Les TZR sont des enseignants et des CPE comme les autres, ils doivent pouvoir, comme les titulaires de poste en établissement, exercer à temps partiel. Si vous êtes concrrné, adressez votre demande de temps partiel par courrier à Monsieur le Recteur et envoyez-nous un double pour que nous puissions suivre votre demande.
– Surcotisation - Il est possible tout en travaillant à temps partiel de continuer à cotiser pour la retraite de manière équivalente à un temps plein (4 trimestres au maximum). Cette mesure est une goutte d’eau comparée à la baisse des pensions des futurs retraités due à la réforme des retraites.
Que faire en cas de désaccord avec votre chef d’établissement ?
Si votre chef d’établissement refuse pour raison de service votre demande ou bien n’est pas d’accord avec la quotité demandée, envoyez, sous-couvert de votre chef d’établissemen, un courrier au Recteur et envoyez-nous un double. Si le Recteur confirme ce refus, votre demande devra être examinée en CAPA (commission administrative paritaire académique). Il faudra alors que vous nous fournissiez le maximum d’éléments permettant de défendre votre demande. N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème à s3cre@snes.edu