CA ACADEMIQUE DU 3 JANVIER 2011 : TEXTE GENERAL
Situation générale et fonction publique :
Le Président de la République et le gouvernement accentuent la politique de rigueur qu ?ils imposent aux salariés de notre pays. Ils restent sourds à la demande de justice sociale et d ?une meilleure répartition des richesses qui ont constitué une des principales revendications du mouvement contre la réforme les retraites. Le changement de gouvernement annoncé pendant 6 mois n ?a été qu ?un leurre médiatique. Il avait pour but de faire croire a une inflexion sociale après l ?adoption de la réforme des retraites. Finalement, Fillon est reconduit et renforcé dans son rôle de « père la rigueur » pour encadrer un gouvernement et une majorité à la botte de Sarkozy. Les salariés vont payer pendant plusieurs années la facture du déficit creusé au début de la crise en faveur des banques. La barre des 4 millions de chômeurs a été franchie en novembre. Après les retraites, Sarkozy s ?attaque à la sécurité sociale : diminution des remboursements malgré l ?augmentation des prestations des médecins, ponction sur les ressources des mutuelles, encouragement du recours aux assurances privées dans le cadre de la dépendance ??.
Les choix faits dans le budget 2011 montrent clairement les orientations en faveur des grandes entreprises et des plus riches. Les services publics sont réduits au strict minimum au fil des années, avec encore 36000 suppressions d ?emplois, pour favoriser le recours au privé. Dans notre secteur, les co-psy dont les effectifs sont de plus en plus exsangues sont progressivement retirés des lycées et collèges pour être remplacés par des associations ou des opérateurs privés qui vont être labellisés par le ministère.
Sur les salaires ce gouvernement applique avec zèle et rapidement les retenues pour les grèves du mouvement contre les retraites dés novembre et décembre alors que dans le même temps il institue :
- la prime aux recteurs pour les encourager à supprimer des postes et appliquer ses réformes refusées par les personnels (prime modulable jusqu ?à 22040 ??). Cette prime correspond à plus d ?un an de salaire pour un enseignant débutant.
- l ?indemnité pour fonction d ?intérêts collectifs (IFIC) destinée au « préfet des études (CLAIR) », aux référents numériques et culture, ainsi qu ?au tutorat dans les lycées, entre 400 et 2400 ?? par an.
La rigueur est particulièrement dirigée contre les fonctionnaires d ?état : en plus du gel des salaires et des pensions, une ponction va monter progressivement à 1/30éme du salaire au prétexte de la convergence sur les cotisations retraites alors qu ?il n ?existe pas de caisse de retraite de la fonction publique d ?Etat ??
Le SNES et la FSU restent opposés à la réforme des retraites qui a été imposée et mal préparée. Sa mise en place se fait dans l ?urgence, plusieurs points doivent être clarifiés. Le SNES dénonce les conditions de travail des personnels du service des retraites du rectorat qui les placent dans l ?impossibilité de remplir leurs missions.
Loi mobilité :
Le SNES demande l ?abrogation de cette loi qui contrevient gravement à nos statuts et qui est une arme de guerre contre les fonctionnaires. Les collègues en situation de réorientation professionnelle, notamment ceux de STI seront particulièrement menacés par cette loi qui risque d ?ailleurs d ?induire des chantages à la mobilité, par exemple si un collègue refuse la bivalence.
Education :
Comme dans le reste de la fonction publique, le second degré va subir une nouvelle saignée de 4800 postes. Dans l ?académie de Créteil, le ministère va ponctionner 426 postes, soit une baisse de 1,5 % alors que les effectifs vont augmenter de 1,19% dans les lycées et les collèges selon les prévisions du ministère. Cet objectif implique d ?augmenter les effectifs dans les classes. Il est impossible de former et d ?assurer la réussite de tous les élèves dans ces conditions. Les transformations successives au collège, la réforme du lycée dans la voie générale et technologique comme celle de la voie professionnelle conduisent à une transformation idéologique du système éducatif sur deux axes cohérents :
- poursuivre et accroître la ponction des moyens alloués en diminuant la durée de cours des élèves et les horaires disciplinaires, en réduisant les dédoublements et les aides aux élèves en difficulté au collège comme au lycée. La pénurie de titulaires (enseignants, CPE, COP) amène à recruter de plus en plus tôt dans l ?année des contractuels qui sont utilisés comme variables d ?ajustement. C ?est aussi utiliser la labellisation dans le cadre du SPOTLV (service public d ?orientation tout au long de la vie) pour tenter de liquider le service public d ?orientation de l ?EN que constitue le réseau des CIO et permette ainsi l ?entrée d ?organismes privés et associatifs dans les établissements scolaires.
- renvoyer au local la gestion de la pénurie et la mise en place de réformes qui sont inacceptables et/ou infaisables en l ?état. L ?autonomie des établissements est un instrument de déréglementation mais aussi un outil de pression hiérarchique des chefs d ?établissement et des IPR au travers d ?une gestion par des indicateurs et par le « mérite ». Ces transformations imposées se font au détriment de la qualité de formation des élèves et des conditions de travail des personnels dont la charge de travail augmente.
Les objectifs du système éducatif ont clairement changé comme l ?a annoncé Chatel : « passer de la réussite de tous à la réussite de chacun ». Il n ?est plus question d ?atteindre les 80% (contre 63-64% actuellement) d ?une classe d ?âge au BAC comme inscrit dans la loi d ?orientation « Fillon » mais le gouvernement « Fillon » affiche 50% au niveau licence (contre 44% actuellement). Ce manque d ?ambition touche particulièrement les jeunes des zones les plus défavorisées qui ne trouvent plus dans l ?Ecole les moyens de poursuivre et de réussir des études. Au fil des années la politique d ?éducation prioritaire fondée sur des critères sociaux et territoriaux est remplacée par une politique de contractualisation d ?objectifs par établissement, le ministère et le rectorat exerçant ainsi des pressions pour imposer leur politique de déréglementation et de mise en concurrence des établissements en lien avec les attaques contre la carte scolaire. Le dispositif CLAIR imposé à certains établissements contre la volonté des personnels est symbolique de la politique d ?agitation médiatique qui vise à masquer la baisse des moyens alloués à l ?éducation prioritaire. ?? Le SNES Créteil entend poursuivre les mobilisations pour défendre et promouvoir une véritable politique d ?éducation prioritaire. Celle-ci ne saurait ni être démantelée, (suppression de moyens, suppression de primes, suppression des doubles professeurs principaux, hausse des effectifs) ni faire l ?objet de mesures d ?affichage. Le SNES poursuivra également les actions engagées depuis le début de l ?année contre le scandaleux dispositif CLAIR.
Pendant que les mauvais coups pleuvent sur l ?école publique, l ?école privée est en train de voir ses moyens augmenter, notamment par des artifices législatifs. La question de la défense de la laïcité doit être portée avec plus de vigueur par la FSU qui doit observer la plus grande vigilance sur la question des financements détournés
Collège :
A la prochaine rentrée, les collèges vont être particulièrement touchés par les suppressions de postes qui vont encore aggraver les effectifs par classe dans un contexte d ?augmentation du nombre d ?élèves scolarisés. La dégradation des conditions de travail et des tensions au sein de l ?établissement se poursuivent. Ministère, rectorat et IA se déchargent sur les équipes pédagogiques de la mise place des mesures imposées, difficiles ou impossible à mettre en place : Livret Personnel de Compétences et socle commun, PDMF et orientation, cahier de textes numérique et ENT, histoire des arts ??.
Le SNES appelle à continuer la mobilisation contre le LPC qui institutionnalise une Ecole inégalitaire à deux vitesses, celle du socle pour les élèves destinés à quitter le système éducatif rapidement, et celle du programme pour ceux destinés aux études supérieures. Le LPC qui est une certification « maison » est inacceptable sur le fond. Le SNES Créteil appelle à ne pas le remplir en cours d ?année.
Les propositions du SNES et de la FSU s ?inscrivent à l ?opposé de cette politique, en donnant la priorité à l ?éducation, à la démocratisation de l ?accès au BAC, aux moyens pour réduire les inégalités sociales, à la culture commune.
Lycée :
En cette période de préparation de la rentrée nous devons mener campagne contre cette réforme du lycée et donner du sens aux décisions du SNES :
- une remise à plat de la seconde suite à la dernière rentrée Cette mise en place de la seconde a entraîné une réelle désorganisation des lycées. L ?accompagnement personnalisé non cadré nationalement et le volant d ?heures à effectifs réduits laissé aux bons soins des établissements accroissent les écarts entre lycées de l ?académie. Le SNES exige donc que soit dressé un bilan sincère de la mise en place de la 2de dans l ?académie de Créteil. Il demande :
- Une révision des horaires et des contenus disciplinaires, des enseignements d ?exploration, un cadrage national de l ?accompagnement personnalisé et un fléchage national des heures à effectif réduit permettant une aide aux élèves dans le cadre de la classe et en lien avec les disciplines.
- Un moratoire sur la réforme des 1res générales à la prochaine rentrée pour une autre réforme. Par la mise en place de l ?accompagnement personnalisé et d ?un tronc commun entre matières générales des différentes séries, cette réforme va amplifier en première les dysfonctionnements constatés en seconde et va dégager des suppressions massives des postes. De plus le rectorat de Créteil fait la chasse aux options (latin, grec, LV3, arts ??) pour récupérer des moyens.
- Un moratoire sur la réforme des premières STI et STL pour une autre réforme
Cette reforme en profondeur des 1res STI/STL supprime la spécificité de la voie technologique et menace à terme son existence même. Elle a par ailleurs des conséquences lourdes sur l ?emploi des enseignants des matières techniques contraints à la polyvalence. Les disciplines de recrutement des collègues sont remises en cause, y compris en physique appliquée, ce qui va poser des problèmes pour les mesures de carte scolaire et pour les affectations lors du mouvement La formation proposée par l ?académie de Créteil, là encore sans cadrage national, est indigente (six jours de formation).
Le SNES reste opposé à cette reforme du lycée et rappelle son attachement à un baccalauréat national. Il demande que l ?avenir du BAC soit abordé rapidement car la réforme implique des changements dans la nature et le contenu les épreuves du BAC. Formation des maîtres :
La politique de rigueur et la commande ministérielle pour la prochaine rentrée vont maintenir les stagiaires de la rentrée 2011 sur des postes à temps complet. Sur le fond, ni le ministère ni le rectorat n ?ont reculé : formation professionnelle insuffisante, réduction au minimum du rôle de l ?IUFM, reprise en main par les IPR qui conduit à mise sous pression des stagiaires pour leur faire accepter une situation intenable, tutorat non satisfaisant dans les établissements ??.
Le rectorat continue de sous-estimer l ?ampleur des difficultés rencontrées par les stagiaires et leur démission. De larges incertitudes demeurent sur la procédure de validation et de titularisation et nous continuons de demander l ?harmonisation de ces procédures au niveau national, sachant que les visites des formateurs ont déjà commencé à Créteil et que les inspections de titularisation sont prévues à partir du 15 mars. Le S3, par sa présence assidue sur les lieux de stage, les S1 et les syndiqués avec l ?appui des S2, doivent continuer à accompagner des stagiaires qu ?ils côtoient dans cette année éprouvante et leur apporter le soutien nécessaire notamment en accueillant l ?IPR lors de l ?inspection de titularisation. Le SNES entend poursuivre par ailleurs la mobilisation engagée contre cette réforme scandaleuse.
Il est inadmissible que les étudiants de M1 ou de M2 soient considérés comme des moyens de remplacement dans les stages en responsabilité qu ?ils doivent effectuer. Nous appelons nos collègues à ne pas être tuteurs d ?étudiants de M2 qui prendraient leurs classes en responsabilité.
Elections professionnelles :
Les modalités des prochaines élections professionnelles représentent une donnée nouvelle pour la représentativité de la FSU et la campagne sera fortement influencée par l ?introduction du vote électronique. Ces élections comporteront deux volets : d ?une part CAPA, CAPN, CPC, et, d ?autre part, comités techniques (CT) qui ne seront plus paritaires (ministériel, académique et départemental.
Le scrutin électronique prévu le 20 octobre va profondément changer la nature de la campagne que nous allons mener. Les élections aux CT se feront sur le sigle FSU.
Nous devons dés maintenant commencer une précampagne en direction des collègues dans les établissements pour afficher notre travail dans les CTP et dans les CAP ou CPC. Il est nécessaire de mettre en avant le sigle FSU dans nos affiches, nos tracts et nos publications. Dans le même sens nous devons préparer notre campagne avec la FSU et ses syndicats nationaux, concernés par les CAP et les CTP. Cette campagne doit être l ?occasion de diffuser notre action dans les CHS, les commissions de réforme, les CDEN et CIAEN, le travail des commissaires paritaires dans le cadre du mouvement, de la notation et des promotions, du soutien et de l ?accompagnement des collègues lorsqu ?ils rencontrent des difficultés (droit des TZR, mesures DRH, sanctions, santé ??). Les changements à venir dans les structures administratives (région, département et Education Nationale), les évolutions des instances vont demander une réorganisation du travail au sein de la FSUet une meilleure articulation avec les syndicats nationaux dans et hors l ?EN. Cette campagne doit également être l ?occasion pour la FSU et ses syndicats nationaux de faire connaître leurs propositions pour l ?amélioration de nos métiers, pour la défense, la transformation et la démocratisation de notre système éducatif. Le SNES de Créteil continue de s ?opposer au principe du vote électronique. Les nouvelles informations dont nous disposons et l ?évolution du dossier ne peuvent que nous conforter dans notre cette position.
Action :
Notre action au prochain trimestre sera centrée sur la mise en place des réformes au lycée la préparation de la prochaine rentrée, l ?examen des DHG, des suppressions de postes, le vote dans le CA, sans oublier la perspective des élections professionnelles Après le fort mouvement social sur les retraites il va être plus difficile de mobilier sur l ?éducation. Les militants, S3 et S2, poursuivront et amplifieront la campagne active de terrain dans les établissements avec le souci de communiquer avec tous les collègues : circulaires ou articles sur le site accompagnés d ?affiches ou de tracts ??
La campagne des TRM va se dérouler du 17 janvier au 17 février (au milieu des vacances scolaires !). Le GT sur les postes est prévu le 17 mars et le CTP le 24 mars. La date limite pour les mesures de carte scolaire est le 10 mars. Nous devons exiger au minimum que les commissions permanentes se tiennent avant les vacances de Février et que les conseils d ?administration se tiennent avant le 5 mars pour ne pas laisser la place libre ni aux chefs d ?établissement ni aux conseils pédagogiques. Rappelons que l ?an dernier certains CA ne se sont tenus qu ?en mai ou juin sans aucune objection du rectorat.
Les mois de janvier et février constituent une période déterminante pour la syndicalisation de l ?année. Certes nous avons progressé chez les stagiaires mais nous n ?avons pas rattrapé la baisse de l ?année dernière. Un effort est nécessaire en direction des jeunes collègues de notre académie et sur le renouvellement de cotisation des anciens adhérents. Il s ?agit de renforcer le SNES et de nous donner les moyens pour nos campagnes et notre fonctionnement.
Avec l ?intersyndicale de la fonction publique, la FSU appelle à une journée d ?action contre la précarité le jeudi 20 janvier. Les propositions du gouvernement d ?élargir les CDI à un plus grand nombre de contractuels ne répond pas aux besoins d ?emploi que nous constatons dans les services publics. Nous devons exiger un plan de titularisation massif. L ?action sera décentralisée dans les départements sous forme de rassemblements ou de manifestations. L ?importance du nombre de contractuels dans notre académie, plus de 2800 au début octobre implique que le SNES en lien avec le SNUEP s ?engage dans la réussite de cette journée qui concerne les précaires des fonctions publiques d ?état et territoriale. Au regard du manque criant de recrutement de fonctionnaires, cette journée concerne tous les collègues. Nous ne pourrons mobiliser les contractuels et leur proposer de se syndiquer que si les militants de S1, tous les collègues et les précaires participent ensemble à cette journée d ?action.
La FSU, avec le collectif des 25 « un pays, une école, notre avenir » appelle à des manifestations décentralisées le samedi 22 janvier sur une plateforme limitée au manque de moyens. La FSU Ile de France va proposer un défilé régional (entre Luxembourg et Sévres Babylone) à l ?intersyndicale du groupe des 25. Le SNES Créteil appelle à participer et à assurer la réussite de cette manifestation parisienne. Il défilera avec ses propres revendications énoncées dans le détail car les réformes et les mesures prises par le ministère sont cohérentes avec les suppressions de postes. Un tract national est nécessaire pour la campagne d ?opinion auprès des parents et un autre pour la mobilisation des collèges.
Afin de répondre à l ?ampleur des suppressions de postes et faire reculer le gouvernement sur ses réformes, la réussite de la journée du 22 janvier passe aussi par son inscription dans un plan d ?action sur février et mars. Au regard de l ?expérience des années antérieures, il paraît nécessaire de prévoir une grève nationale plutôt que de laisser chaque établissement s ?organiser seul dans son coin. La campagne de terrain doit pouvoir contribuer à cette convergence. Au minimum le SNES doit prévoir une campagne de mobilisation et une journée de grève d ?ampleur au mois de février et/ou début mars, dès le retour de vacances des trois zones. Le principe d ?une manifestation nationale ne peut se concevoir que s ?il s ?inscrit dans le cadre d ?un mouvement d ?action global.
Pour : 22, Contre : 0, Abstentions : 2, NPPV : 0