L’administration rectorale a la fâcheuse tendance d’antidater certains documents. Lorsque vous recevez un document administratif (arrêté de rattachement, d’affectation, de suppléance), veuillez à bien garder la preuve de la date de réception . Si ce document vous est parvenu par courrier, conservez l’enveloppe avec le cachet de La Poste , s’il vous a été transmis dans votre établissement, faites-le tamponner avec la date de réception ou gardez le bordereau du fax.
Lorsqu’on vous demande de signer un document, faites précéder votre signature de la mention « document antidaté vu et pris connaissance le... ».
Ceci vous permettra de prouver si nécéssaire que vous avez bien droit à l’ISSR ou autre.
L’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) est due à tout TZR affecté en dehors de son établissement de rattachement sur une durée inférieure à l’année scolaire. C’est pourquoi, il est très important de veiller à ce que l’arrêté d’affectation mentionne la véritable date de prise de fonction. Si vous êtes affectés après la rentrée, vous y avez droit. Depuis la rentrée 2004, le versement de l’ISSR est proratisé, c’est-à-dire qu’elle est versée uniquement pour les jours de service effectué.
Taux de l ?indemnité journalière par remplacement effectué : Taux effectif au 1/03/08
Moins de 10 km : 14,89 ??
de 10 à 19 km : 19,36 ??
de 20 à 29 km : 23,87 ??
de 30 à 39 km : 28,03 ??
de 40 à 49 km : 33,28 ??
de 50 à 59 km : 38,59 ??
de 60 à 80 km : 44,19 ??
par tranche supplémentaire de 20 km : 6,60 ??
La distance prise en compte est la distance, par la route, entre les communes des établissements de rattachement et de remplacement.