Lorsque vous êtes affectés à l’année, en dehors de votre établissement de rattachement, et ceci avant la rentrée des élèves, vous n’avez pas droit aux ISSR.

Par contre, nous vous invitons à demander auprès du rectorat du rectorat des frais de déplacement, conformément au décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006.

Néammoins, il faut remplir 2 conditions : ne pas exercer dans votre établissement de rattachement, ni dans la commune où vous résidez.

Un argument souvent présenté par les rectorats est d’estimer que les 3 académies franciliennes forment des communes limitrophes et que les collègues sont déjà largement indemnisés par le remboursement de la carte orange.

Ces arguments ne tiennent compte ni du décret cité plus haut, ni des conditions d’exercice particulières des TZR.

Ces frais sont calculés sur la base du tarif SNCF seconde classe (multiplié par le nombre de kilomètre aller/retour et le nombre de jours à indemniser) et sont versés à la fin du déplacement. Mais le décret précise qu’il est possible de demander « des avances sur paiement ».

Il faut savoir que dans l’académie de Grenoble notamment, le calcul est effectué forfaitairement sur la base de 5 jours par semaine (6 en fournissant un justificatif) pour un enseignant à temps complet. Ce forfait permet donc de prendre en compte les déplacements induits par la participation à divers conseils, rencontres avec les parents d’élèves etc...qui s’ajoutent à l’emploi du temps hebdomadaire.

Nous vous conseillons donc d’envoyer un courrier, par voie hiérarchique, au recteur pour demander ces frais (précisez le nombre de kilomètres entre l’établissement de rattachement et celui où vous exercez).

Envoyez-nous un double de ce courrier (à l’intention du « Snes Créteil, secteur TZR, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 Arcueil Cedex) nous tenons à suivre ce dossier.