16 février 2010

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Notation administrative 2009/2010

La campagne de notation administrative est ouverte du 8 Mars au 16 avril 2010. La circulaire rectorale doit être affichée dans les établissements (circulaire n° 2010-023).

Ne signez pas votre note dès qu ?elle vous est remise, prenez le temps de l ?examiner et d’apprécier celle-ci à l’aide de la circulaire et de ses annexes (chaque annexe correspond à la grille de notation de chacun des corps).

Vous avez un délai de réflexion de 48h avant de remettre celle-ci signée à votre chef d’établissement.

La CAPA examinant les contestations de note administrative de l’année scolaire 2009-2010 se réunira normalement courant septembre 2010.

La note est basée sur l ?échelon acquis au 31/08/2009, sauf pour les stagiaires (échelon de reclassement au 01/09/2009)
Elle fonde avec la note pédagogique la note sur 100 qui détermine le rythme d’avancement et donc la carrière.

Cliquez ici afin de connaître les barres de promotion 2008-2009

Que faire en cas de désaccord avec la note proposée par le chef d ?établissement ?

La première démarche est d ?aller discuter avec votre chef d ?établissement. Il ne faut pas rester isolé et éviter d’y aller seul, n ?hésitez pas à faire appel aux militants SNES de l ?établissement. Si cette démarche n ?aboutit pas sur une transformation de la note proposée, vous pouvez contester cette note auprès du recteur.

Comment contester auprès du recteur ?

La demande de révision de note et/ou contestation d’harmonisation est à faire parvenir au recteur avant le 11 juin 2010.

Vous devez signer la feuille de notation proposée par le chef d ?établissement, cela ne signifie pas que vous êtes en accord avec la notation mais simplement que vous en avez pris connaissance.

Pour signaler que vous allez envoyer un courrier de contestation, précédez votre signature de « lettre de contestation suit ».

Attention, seule une contestation de la note chiffrée est examinée en CAPA. Si vous ne contestez que l ?appréciation, le rectorat refusera de soumettre votre contestation à la commission paritaire mais joindra votre courrier à votre dossier administratif.

Nous dénonçons cette mesure mais tous les ans des contestations de collègues sont écartées. N ?oubliez pas de nous envoyer un double de votre lettre de contestation ainsi que tous les éléments dont nous pourrions nous servir lors de la CAPA.

Dans quel cas la note peut être harmonisée par le rectorat ?

Si l ?augmentation de votre note est supérieure à l ?augmentation usuelle, ou si votre note est supérieure à la note maximale de votre échelon, votre chef d ?établissement doit justifier cette notation par un rapport, sinon elle sera rétablie à hauteur de l’augmentation usuelle (harmonisée) par les services du rectorat.

Vous pourrez malgré tout contester cette harmonisation mais ce sera plus difficile d ?obtenir gain de cause.

TZR

C ?est le chef de votre établissement de rattachement qui doit vous noter. Si vous êtes affecté dans un ou plusieurs autre(s) établissement(s), il doit prendre l ?attache du(des) chef(s) d ?établissement de cet(ces) établissement(s) d ?exercice.

Stagiaires IUFM

La première note est importante car elle détermine les notes des années suivantes et donc les futurs rythmes d ?avancement d ?échelon. Elle est attribuée à partir de la note moyenne du début de carrière ou de l’échelon de reclassement.

Stagiaires en situation

Veillez bien à ce que la note attribuée le soit en fonction de la grille de notation correspondant à votre échelon de reclassement.

Stagiaires par liste d ?aptitude

Le chef d ?établissement met une note entre 30 et 35 qui est ensuite transformée par le rectorat en fonction de l ?échelon de reclassement.