La commission s ?est tenue le 28 juin 2007.
Les syndiqués ont reçu aussitôt, individuellement, leur résultat par mail.

Barème du dernier promus : 177,56 points, date de naissance : 16/08/1948

Déclaration des élus du SNES à la CAPA du 28 juin

Nous voudrions tout d’abord revenir sur les conditions de préparation de cette CAPA. Depuis le 11 juin date de remise des documents d’affectation nous avons enchaîné : congé de formation, FPM, aujourd’hui Hors classe des certifiés, demain révision d’affectation, mardi et mercredi contestation de notes. Le règlement des CAPA prévoit 8 jours de préparation, il s’agit d’une nécessité pour nous permettre de faire correctement notre travail. Nous sommes parfaitement conscient des efforts de la DPE pour nous remettre les documents au plus tôt et nous faciliter la tâche mais dans l’entrecroisement des commissions, nos demandes ressemblent à du harcellement et même si les délais sont respectées pour chacune des commissions le compte global n’y est pas.
S’agissant toujours des délais nous avons été contactés par de nombreux certifiés qui s’étonnaient de ne pouvoir consulter leur dossier sur i-prof à la date indiquée par la circulaire. En effet celle-ci mentionnait deux périodes de saisie, des avis des chefs d’établissement, puis des inspecteurs, à la suite desquelles il devenait possible de consulter son dossier. Or le processus a semble-t-il été retardé, les chefs d’établissement n’ayant pas tous achevé leur saisie. Les collègues n’ont donc pu consulter leur dossier que tardivement, il n’y a eu aucun délai entre la consultation et l’établissement de la liste par le rectorat. Certes ce délai n’est pas prévu par la circulaire mais cela veut aussi dire qu’il n’y a aucune possibilité pour un enseignant de demander des explications à son chef d’établissement ou à son inspecteur et, partant, aucune possibilité pour ceux-ci de constater une éventuelle erreur et demander sa correction. Nous ne pensons pas que la saisie d’autant d’avis et de notations soit à l’abri d’erreurs.

S’agissant de ces avis nous voudrions faire un certain nombre de constats.
Concernant ceux des chefs d’établissement : si on ne retient que les établissements qui ont plus de 5 promouvables on peut constater que les avis défavorables ou sans opposition vont de 80% à 0% : on a peine à croire que cela reflète vraiment des différences dans la manière de servir. Nous avons noté 1083 collègues (dont 63 du supérieur) qui avait 0 à cette rubrique, parmi lesquels 39 ont un avis défavorable dont 6 au 11^e échelon.
La façon dont les chefs d’établissement justifient cette opposition est très diverse et parfois pour le moins suprenante. Beaucoup d’appréciations relèvent plutôt du pédagogique que de l’administratif et de l’exécution du service, d’autres ne semblent pas justifier un avis aussi définitif, en vrac : « sérieux et soucieux de bien faire. La gestion des classes demeurent difficile », « malgré des progrès a toujours des difficultés à enseigner dans certaines classes », « professeur sérieux mais qui rencontre des difficultés », « pas d’investissement particulier dans la vie de l’établissement » ... cela justifie-t-il une opposition à l’accès à la hors classe ?
Nous avons été choqué de noter parmi les collègues ayant un avis défavorable certains qui, dans le cadre des mutations intra, ont eu une bonification pour raison de santé et qui sont donc en grande difficulté médicale ... quelles que soient les difficultés rencontrées par ces collègues dans leur enseignement, est-il vraiment nécessaire d’en rajouter par un brutal « avis défavorable » ? C’est encore pire qu’un « sans opposition » qui a la même incidence dans le barème et suffirait généralement à barrer l’accès à la hors-classe, barrage que nous trouvons scandaleux.

Pour l’avis des inspecteurs on compte 61 « défavorable » et 845 « sans opposition ». La répartition est très inégale : s’agissant des avis défavorables ou sans opposition on va de 0% à 44% ; pour les disciplines de plus de 10 promouvables de 0% à plus de 35%. Les enseignants de mathématiques sont-il si carents dans leur service et dans leur enseignement ? Là encore les appréciations ne semblent pas toujours justifier un avis défavorable, par exemple « professeur dont l’action pédagogique est peu porteuse » ... c’est possible mais cela justifie-t-il vraiment un avis défavorable. Les avis « très favorable » et « exceptionnel »révèlent la même disparité. Visiblement les professeurs de Lettres classiques sont ainsi nettement meilleurs que ceux de Lettres Modernes ! Nous nous sommes interrogé sur ce qui justifie l’attribution d’un avis exceptionnel. L’étude des dossiers ne nous permet pas véritablement de répondre à cette question. Les inspecteurs d’Histoire et Géographie se contentent souvent d’un très laconique « excellent professeur » ce qui laisserait entendre que cette qualité est exceptionnel. Peut-on estimer cela suffisant ? Il semble néanmoins qu’être formateur ou conseiller pédagogique et adepte des TICE puisse être souvent pour beaucoup dans l’attribution d’un avis exceptionnel. L’animation de disctrict est elle aussi valorisée. La difficulté à recruter des enseignants-référents parmi les enseignants expérimentés n’a pas permis que leurs « mérites particuliers » soient toujours mis en exergue dans les appréciations de la hors-classe (il faut au moins être au 7^e échelon pour être dans le tableau et bien des professeurs référents sont beaucoup plus jeunes !) mais on note tout de même qu’être professeur référent peut suffire à justifier un avis exceptionnel. Comment, par ailleurs, avoir le sentiment de la solidité de ces avis quand l’appréciation « professeur de qualité qui s’implique dans la réussite de ses élèves » peut donner aussi bien lieu à un avis « très favorable » qu’à un avis « exceptionnel ».
Pour finir nous avons constaté trop souvent une reprise des appréciations des chefs d’établissement par les inspecteurs. On peut se demander à cet égard s’il ne serait pas souhaitable que les avis des CE et des inspecteurs soient totalement séparés.
Est-ce ce mimétisme voulu ou pas qui explique les très fortes évolutions des avis entre cette année et l’an dernier. Nous avons été frappé par le nombre de collègues pour qui les appréciations ont changé du tout au tout entre l’an dernier et cette année sans que cela soit justifié par une inspection. Comment peut-on expliquer que des collègues qui avaient un avis très favorable l’an dernier aient cette année un avis défavorable ? L’étude des tableaux de l’an dernier et de cette année montre que l’on peut reculer de plus de 1000 places. Plus de 1700 collègues reculent dans le tableau. Un collègue recule de 4520 places en passant de deux avis très favorables à un « sans opposition » et un « défavorable » cela peut sembler caricatural mais 327 candidats ont reculé d’au moins 1500 places ...

Des différences entre les avis des inspecteurs découlent les différences de promotion suivant les disciplines : entre 0 et 50 % et pour des disciplines a plus fort effectif entre 1,5% et 11% ... là encore on se demande ce qui justifie la différence entre les professeurs de philosophie et ceux d’allemand.

Dans ce tableau de promotion, tous les promus sont au 11^e échelon, mais leur ancienneté dans cet échelon est très inégale : entre 17 jours et 9 ans et trois mois. Sur les 703 enseignants du 11^e échelon qui n’obtiennent pas la hors classe certains ont jusqu’à 8 ans d’ancienneté. Quant à l’âge on note les mêmes caractéristiques : l’âge des promus va de 43 à 65 ans et la moyenne est de 55 ans, quant aux non promus du 11^e échelon leur âge va jusqu’à 65 et 95 ont 60 ans et plus. Sur les 250 collègues du 11^e échelon ayant l’ancienneté la plus longue, plus de la moitié ne sont pas promus ; sur les 250 collègues les plus âgés moins de 85 auront la hors-classe. Un bon nombre de collègues vont partir à la retraite sans avoir eu la hors classe.
S’agissant de place d’ailleurs, nous vous demandons de clarifier votre position quant à ceux qui arrivent en fin de liste des promus à égalité de barème. Nous pensons que le critère déterminant dans ce cas doit être l’âge comme cela avait d’ailleurs été dit l’an dernier à cette CAPA, dit mais pas appliqué.

L’ensemble de cette analyse montre s’il en était besoin que la hors classe telle qu’elle existe aujourd’hui ne peut en aucun cas répondre aux aspirations à la promotion de nos collègues. Etablie sur des critères subjectifs elle n’est ni équitable ni même compréhensible.

Face à cette situation nous réaffirmons nos demandes :

En matière de notation :
clarifier les bases de la notation administrative et en faire un bilan déraillé par échelon, type d ?établissement ??
Mettre en place un dispositif négocié sous contrôle paritaire qui résorbe les retards d ?inspection et rende la procédure plus transparente avec de réelles possibilités d ?appel
informer les commissaires paritaires des notes pédagogiques réellement obtenues par nos collègues (nous vous rappelons que cette demande doit nous permettre de calculer des moyennes vraies, elle ne suppose pas que nous ayons le nom des collègues)
doter l ?ensemble des disciplines d ?une inspection pédagogique (documentation, technologie ??)
Si l ?évaluation n ?a de sens que pour améliorer efficacité du service public,la spécificité de nos métiers et leur évolution nécessitent que soient renforcés la formation et le dialogue, les échanges, l ?aide et le conseil.

En matière d ?évolution de carrière et d ?accès à l ?indice terminal
dans l’immédiat
– l´augmentation des possibilités de promotion pour assurer la promotion sans délai de ceux qui ont atteint l´ancienneté requise pour accéder aux échelons terminaux.

– le rétablissement de critères communs à tous traduits dans un barème national fondé sur l’ancienneté de carrière, ce qui implique de nouvelles notes de service

– que l´indice terminal de la hors classe devienne l´indice de référence du 11^e échelon. Enfin, que l’ancienneté de carrière soit, avec la notation, l’élément déterminant dans l´établissement de tous les tableaux d´avancement.

– A terme la reconstruction d’une carrière en 11 échelons avec un avancement au meilleur rythme pour tous.

Avec la hors classe telle que vous nous la proposez, nous sommes très loin de ces aspirations. Face à cet arbitraire renforcé, nous ne pouvons jouer notre rôle de défense de tous et de chacun des enseignants de l ?académie. Dès lors vous comprendrez que nous ne puissions entrer dans le détail de la discussion, au delà des réflexions, des analyses et des exemples que nous venons de mentionner. Nous assisterons donc à la lecture du tableau des promus mais nous ne discuterons pas du choix de chacun d´entre eux.