Le groupe de travail paritaire d’attribution des congés de formation s’est réuni le 22 juin.
Critères d’attribution des congés
Candidatures irrecevables :
dont le service est inférieur à 3 ans (le stage 4/6 heures ne compte pas ; pour les non-titulaires, seul le service effectif devant élèves compte) et personnels dont l’organisme de formation n’est pas conforme à la réglementation ou qui ne sont pas en poste.
Moins d’une dizaine
Groupe 1, Préparation d’un concours, candidats admissibles au concours préparé alors qu’ils étaient en fonction :
– admissibles dans les 2 dernières années : avoir 5 ans en PEP ou 8 ans d’ancienneté.
– admissibilité supérieure à 2ans : avoir 5 ans en PEP ou 9 ans d’ancienneté.
Ces restrictions ne s’appliquent pas aux non-titulaires
Résultat : 43 candidats ; 17 accords
Groupe 2, Préparation d’un concours, candidats ayant déjà passé sans succès le concours préparé alors qu’ils étaient en fonction :
– ayant une ancienneté supérieure à 10 ans
– ayant 5 ans dans un établissement PEP
Ces restrictions ne s’appliquent pas aux non-titulaires
Résultat : 115 candidats ; 47 accords
Groupe 3, Formations qualifiantes , réorientation et formation continue :
La commission prendra en compte l’ensemble des éléments figurant au dossier. Seront toutefois retenus en priorité les dossiers des candidats :
– dont la formation est justifiée par l’obtention du diplôme requis pour l’inscription à un concours
– dont le projet de formation vise à une réorientation au sein de la Fonction Publique
– dont le projet de formation est en concordance avec l’évolution des fonctions et tâches des personnels
Résultat : 29 candidats ; 8 accords
Groupe 4, Préparation d’un concours, candidats n’ayant jamais passé le concours préparé :
– ayant une ancienneté de 5ans en ZEP, sensible ou violence, ou de 10 ans
Les candidats pourront présenter, s’ils le jugent utile ,toute attestation de préparation au concours
Résultat : 275 candidats ; 72 accords
Groupe 5, Maîtrise, DEA, DESS, études ou recherches de 3è cycle, formations à caractère personnel :
La commission pendra en compte tous les éléments figurant au dossier, seront retenus en priorité les candidats :
– dont l’avancement des travaux de 3e cycle laisse prévoir une soutenance dans l’année. Le Directeur de thèse devra attester de l’état d’avancement des travaux
qui compte tenu du sujet de leur thèse, seraient amenés, dans la phase de recherches, à effectuer hors du territoire français, des déplacements en continu d’une durée incompatible avec un service d’enseignement. Cette obligation devra être attestée et justifiée par le directeur de thése.
Résultat : 84 candidats ; 18 accords