20 mars 2010

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Poste à complément de service

Le Rectorat peut désormais affecter sur un poste fixe en établissement, alors que le service n’y sera pas assuré dans sa totalité. Dans ce cas, le service est complété à hauteur du maxima de service exigé dans un autre établissement : le poste est dit poste à complément de service. En principe, les postes vacants de ce type sont étiquetés sur SIAM, sans pour autant que soient indiqués le lieu ni la quotité de complément. En principe l’administration fixe à 9h la quotité minimale du poste.

Une affectation sur deux établissements dans une même commune n’est déjà pas très confortable (emplois du temps très étalés pouvant être sur 6 jours si un établissement est ouvert le mercredi et l’autre le samedi, multiplication des réunions, difficulté de s’intégrer à l’équipe, supplément de fatigue, frais supplémentaires).... Mais le rectorat crée aussi des postes à complément dans une autre commune.

Situé dans une autre commune que l’établissement principal, il est contraire au décret de 1950 régissant le statut des fonctionnaires de l’éducation nationale (seul un complément de service dans la même commune est prévu par ce décret). Lorsque les collègues nous ont alertés, les interventions du SNES ont permis l’annulation du complément hors commune.

Attendez donc d’avoir un arrêté avant de réagir , une fois cet arrêté illégal entre les mains, contacter le service juridique du SNES national pour écrire votre lettre de recours gracieux :
action.juridique@snes.edu