« Journée de solidarité » : refusons le travail gratuit.

Les dispositions législatives

La loi du 30 juin 2004 (2004-626) crée « une journée supplémentaire de
travail non rémunérée pour les salariés », réduite proportionnellement pour
les salariés à temps partiel. En cas de changement d’employeur, le salarié
peut refuser d’exécuter une deuxième journée.

Cette disposition s’applique pour les fonctionnaires de l’Etat, selon les
dispositions retenues par un arrêté pris par le ministre compétent.

Les employeurs privés et publics s’acquittent d’une cotisation de 0,3% de l’assiette
des cotisations maladie au bénéfice de la « caisse nationale de solidarité
pour l’autonomie », créée par la même loi.

Celle-ci a pour mission dans la limite des ressources qui lui sont
affectées, de contribuer au financement de la prise en charge de la perte d’autonomie
des personnes âgées et des personnes handicapées ».

Le SNES et la FSU ont contesté ces dispositions.

Prises à la suite de la canicule de l’été 2003, qui avait mis en évidence
les failles de l’organisation du système de santé dans notre pays, elles ne
mettent à contribution que les salariés et ne répondent ni aux insuffisances
de l’organisation des soins, ni aux besoins de financement de l’autonomie,
qui doivent être pris en charge au sein des dispositifs de protection
sociale. La question du financement de la solidarité doit être traitée
globalement, sans culpabilisation de la population.

Le SNES a appelé à la grève le jour du lundi de Pentecôte 2005, dont l’arrêté
du ministre de l’Education faisait une journée de fonctionnement ordinaire
des établissements. L’absentéisme des élèves a été massif.

Des dispositions nouvelles en 2006.

Le gouvernement a dû prendre acte de la pagaille généralisée du lundi de
Pentecôte 2005. Il maintient cependant la journée de travail supplémentaire
imposée et donc l’augmentation de la durée du travail. Il a utilisé le
rapport Léonetti, concluant au maintien de cette journée pour les salariés,
estimant que les élèves n’avaient pas à être concernés.

Pour les enseignants et personnels d’éducation, le chef d’établissement,
après consultation des équipes pédagogiques, organise à ce titre sept heures
de concertation en dehors du temps scolaire, éventuellement fractionnées en
deux demi-journées (arrêté du 4 novembre 2005, BO du 24 novembre).

La FSU a voté contre le projet d’arrêté au CTPM du 18 octobre 2005.

Lors de la réunion de la CA nationale de janvier, le SNES a retenu la
consigne d’appeler les collègues à ne pas participer à ces journées ou demi
journées.

Dans les faits, la réalité est très diverse selon les établissements. Les
informations collectées ont confirmé ce que nous en disions dans l’US 635.
Le rapport de force permet parfois de considérer que les réunions de
concertation déjà existantes, l’organisation de journées de « portes
ouvertes » valent pour cette journée ; ailleurs, des moments spécifiques
sont organisés autour de sujets de concertation abordés jusque là de manière
plus informelle. Mais ailleurs, les collègues se heurtent à des convocations
plus provocatrices.

Des actions de boycott, de présence muette, voir festive ont eu lieu ou sont
envisagées. Nous avons connaissance de menaces de retrait de salaire
formulées par des chefs d’établissements. Il conviendra, si de telles
menaces devaient se concrétiser, d’en informer le secrétariat national.

Il s’avère enfin que certains rectorats ont convoqué des collègues pour
corriger des BTS le lundi 5 juin. Cette décision est contraire à l’arrêté
ministériel et le SNES s’adresse au ministre pour faire revoir ce
calendrier. Les sections académiques concernées interviendront dans le même
sens auprès des recteurs.

Compte tenu de la date particulière et symbolique du lundi de Pentecôte, le
SNES dépose un préavis de grève pour la journée du 5 juin 2006.