La multiplication des acronymes et des contrats signés directement par les chefs d ?établissements ferait presque oublier que ces salariés ont des droits. Certes, ceux des assistants d ?éducation ne sont pas suffisamment étendus... mais trop souvent, ils ne sont pas respectés. Dans les collèges et les lycées, l ?appui de la section et des autres personnels peut être indispensable ! Petit inventaire non exhaustif de ces droits...

Recrutement

Il est local parce qu ?il dépend nominativement du chef d ?établissement, mais c ?est cependant un contrat de droit public. Il est d ?une durée maximale de 3 ans et renouvelable dans la limite d ?un engagement maximal de 6 ans. La reconduction dépend du chef d ?établissement mais doit être annoncée un mois avant la fin du terme du contrat pour un contrat de 12 mois. Le SNES dénonce clairement le recrutement local et les dérives clientélistes qu ?il entraîne ; il revendique le retour au recrutement rectoral transparent, afin d ?échapper aux abus et d’obtenir des droits mieux définis.

Missions « _statutaires_ »

L ?article 1^er du décret n°_2003-484 du 6 juin 2003 précise la nature des missions des AED. Elles cumulent celles des aides éducateurs et celles des MI-SE. Mais certains chefs d ?établissements n ?hésitent pas à faire appel à eux pour remplacer les collègues enseignants absents ou encore pour pallier le manque de personnels administratifs.

Heures de formation

C ?est la possibilité de réduire son temps de travail lorsque l ?on est en poursuite d ?études ou d ?une formation professionnelle. Ce crédit d ?heures est de 200h pour un temps plein, moitié moins pour un mi-temps. Il n ?est pas octroyé d ?office mais il faut en faire la demande. Il doit être discuté avant la signature du contrat. Le SNES revendique que ce crédit d ?heures soit augmenté et accordé de droit et pour tous !

Examens et concours

Grâce à la lutte menée et à l ?intervention du SNES-FSU, des autorisations d ?absences sans récupération sont accordées pour la période des examens et concours. Elles couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation. Mais la difficulté de ne pas avoir à les récupérer est due à la méconnaissance de la circulaire ou à la mauvaise volonté du chef d ?établissement. En cas de difficultés, munissez-vous de la circulaire qui prouve que vous êtes dans votre droit ! Vous pouvez aussi être accompagné d ?un représentant du personnel ou du SNES de votre établissement.

Pauses repas

Il n ?y a pas de texte officiel sur ce sujet. La pratique veut que les assistants d ?éducation aient une pause de 30 minutes non décomptés du temps de travail. Cela parait logique et juste car ils restent à disposition de l ?établissement et prennent leur repas à différents moments selon les besoins de l ?établissement. Le code du travail rappelle que dans la mesure où vous êtes à disposition de votre employeur, ce temps de repas est du temps de travail effectif.

Congés maladies

Il faut avoir au moins 4 mois de service pour bénéficier d ?un congé maladie. C ?est un droit pour tous les salariés. Attention au délai de carence de 3 jours ! Le SNES revendique sa suppression et la subrogation pour tous, qui permettrait à l’établissement payeur de ne pas interrompre le versement du salaire en cas de congé maladie, et d’être ensuite directement remboursé par la Sécurité Sociale. La subrogation est possible dès lors que la loi ou la convention collective impose le maintien du salaire, total ou partiel, pendant l’arrêt maladie. Le salaire maintenu doit au moins être égal aux indemnités journalières.

Droits syndicaux

Les assistants d ?éducation sont pleinement concernés par les droits syndicaux reconnus à tous les agents publics, qu ?ils soient individuels ou collectifs ! Attention, certains chefs d ?établissements, sous prétexte de nécessité de service, essaient de priver des collègues du droit à la formation syndicale. En cas de difficultés, il faut avertir la section académique du SNES. A noter que l ?académie de Créteil organise un stage pour les AED le 12 novembre 2009 !

Droit de grève

Il faut une fois pour toutes chasser les idées reçues ? et fausses ? qui courent sur la grève : tous les surveillants, peuvent librement faire grève et ne sont tenus pour cela à aucune formalité ! Les prétentions de votre chef d ?établissement à vous réquisitionner sont sans fondement. Contacter au plus vite le SNES si ce droit n ?est pas respecté !

Alexandra Tkaczynski