La circulaire rectorale sur les temps partiels pour l’année 2024-2025 est parue le 16 novembre 2023 :
Les demandes sont à transmettre entre le lundi 4 décembre 2023 et le vendredi 12 janvier 2024 inclus au rectorat de Créteil (formulaire de première demande en annexe 2 de la circulaire téléchargeable ici :
L’annexe 6 de la circulaire résume l’essentiel de la procédure d’enregistrement des demandes de temps partiel :
Le temps partiel est octroyé pour une période correspondant à une année scolaire (avec tacite reconduction pour une période totale de 3 ans).
Il ne peut être interrompu qu’en cas de motif grave.
Il peut être hebdomadaire, c ’est-à-dire moins d’heures de cours effectuées chaque semaine, ou annualisé, soit une période d’activité à temps complet pendant une partie de l’année et une période d’inactivité l’autre partie.
Les enseignants à temps partiel bénéficient des dispositifs de pondération dans les mêmes conditions que ceux qui exercent à temps complet. La quotité de temps de travail est calculée après l’application du coefficient de pondération et le temps partiel doit correspondre au rapport entre le service décompté et le maximum de service :
Quotité = [(nombre d’heures d’enseignement assuré + (nombre d’heures pondérables x coefficient de pondération) +allégement de service) / maximum de service du corps] x 100
Il existe deux types de temps partiel :
- Le temps partiel de droit : son octroi ne peut être refusé, et l’on peut demander un temps partiel qui ne corresponde pas à une quotité de travail en heure pleine. Cette modalité est particulièrement importante lorsque l’on souhaite bénéficier du complément de libre choix d’activité. En effet, pour pouvoir percevoir cette allocation, le service ne peut dépasser 80%, soit 14,4h.
- Le temps partiel sur autorisation : il est soumis à l’autorisation du chef d’établissement qui peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service.
Enfin, vous pouvez accompagner votre temps partiel d’une sur-cotisation qui vous permet de cotiser à taux plein pour la retraite (voir page 4 et 5 de la circulaire rectorale). Toute demande de sur-cotisation via l’annexe 4 de la circulaire rectoral est irrévocable. Toutefois, le coût de la sur-cotisation est très élevé.
Attention, les collègues à temps partiel pour la troisième année consécutive doivent faire une nouvelle demande s’ils souhaitent conserver ce temps partiel, faute de quoi ils exerceront à temps complet à la rentrée scolaire 2024. Les collègues souhaitant au contraire reprendre à temps complet avant la fin des trois années doivent le signaler à l’administration.
IMPORTANT :
Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année UNIQUEMENT s’il fait immédiatement suite à un congé de maternité, de paternité, congé parental ou d’adoption. S’il n’y a pas continuité avec un de ces congés, le temps partiel de droit prendra effet au 1er septembre de l’année scolaire suivante.
Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans sera automatiquement transformé en temps partiel sur autorisation dès la date anniversaire des 3 ans de l’enfant jusqu’à la fin de l’année scolaire sauf demande express formulée par l’agent au moyen du formulaire en annexe 5 de la circulaire rectorale :
Vous trouverez sur le site du rectorat d’autres annexes à la circulaire :
– Annexe 3 : Demande de réintégration à temps complet ou de modification de quotité de travail à temps partiel :
– Annexe 4 : Demande irrévocable de surcotisation :