7 novembre 2005

[Archives]

Collègues affectés dans le supérieur, en réadaptation ou réemploi (CNED), en congé de longue maladie, congé de longue durée, congé administratif, congé de formation professionnelle, congé parental, congé de présence parentale : vote par correspondance obligatoire !

Le vendredi 4 novembre est la date limite d’envoi par le rectorat du matériel de vote aux personnels votant obligatoirement par correspondance. Cela concerne les collègues affectés dans le supérieur, les personnels en réadaptation ou réemploi (CNED), les personnels en congé de longue maladie, congé de longue durée, congé administratif, congé de formation professionnelle, congé parental, congé de présence parentale.

« Le matériel de vote leur est adressé, par la section de vote [rectorat] à laquelle ils sont rattachés, au plus tard le 4 novembre 2005, sans demande préalable de leur part. S’agissant de la transmission des votes des électeurs à l’étranger, elle peut être assurée par le biais de la valise diplomatique.
Dans tous les cas, le matériel de vote doit impérativement être expédié à l’adresse personnelle de l’électeur.
Les électeurs peuvent voter à compter du 9 novembre 2005, date de début de validité des enveloppes n° 3 ?T ??. L’utilisation de cette enveloppe n’est cependant pas obligatoire. » [Note de service n°2005-104 du 12-7-2005 - BO spécial n°7 du 28 juillet 2005 - page 36]
Tous ces collègues adressent leurs votes, par voie postale exclusivement, à la section de vote du rectorat. Ils doivent parvenir le 6 décembre au plus tard.