Le SNES Créteil est saisi par de nombreux collègues
– qui font état de compléments de services illégaux sur 2 communes
Le Rectorat peut désormais affecter sur un poste fixe en établissement, alors que le service n ?y sera pas assuré dans sa totalité. Dans ce cas, le service est complété à hauteur du maxima de service exigé dans un autre établissement : le poste est dit poste à complément de service. En principe, les postes vacants de ce type sont étiquetés sur SIAM, sans pour autant que soient indiqués le lieu ni la quotité de complément. En principe l ?administration fixe à 9h la quotité minimale du poste.
Une affectation sur deux établissements dans une même commune n ?est déjà pas très confortable (emplois du temps très étalés pouvant être sur 6 jours si un établissement est ouvert le mercredi et l ?autre le samedi, multiplication des réunions, difficulté de s ?intégrer à l ?équipe, supplément de fatigue, frais supplémentaires).... Mais le rectorat crée aussi des postes à complément dans une autre commune.
Situé dans une autre commune que l ?établissement principal, il est contraire au décret de 1950 régissant le statut des fonctionnaires de l ?éducation nationale (seul un complément de service dans la même commune est prévu par ce décret). Lorsque les collègues nous ont alertés, les interventions du SNES ont permis l ?annulation du complément hors commune.
Attendez donc d ?avoir un arrêté avant de réagir , une fois cet arrêté illégal entre les mains, contacter le service juridique du SNES national pour écrire votre lettre de recours gracieux : action.juridique@snes.edu
- qui font état des pressions de chefs d ?établissement pour faire accepter jusqu’à 4 ou 5 heures supplémentaires, sans doute à l’invitation pressante du Rectorat qui entend cette année encore augmenter fortement le quota d ?heures sup alors que les suppressions de postes se multiplient.
Rappelons donc le texte (décret de 1950 modifié par le décret du 13 octobre 1999) :
– Une seule heure supplémentaire peut vous être imposée. Mais faire une heure sup n’est pas obligatoire, contrairement à ce qu’ont tendance à affirmer de plus en plus de chefs d’établissement qui considèrent que 19h c’est le minimum.
– L’heure de première chaire, comme les heures de labo, de vaisselle, de cabinet ??, sont des heures de décharges qui se soustraient du maximum de service.
– Les collègues qui ont des enfants en bas âge ont le droit de refuser de prendre toute heure supplémentaire.
– Même remarque pour raison de santé avec un certificat médical ou en cas de préparation de concours.
– Temps partiel ou CPA.
Les arguments couramment employés par les chefs d’établissement évoquent « le bien des élèves » ou « le bon fonctionnement de l’établissement auquel chacun doit participer ». Mais ils vont parfois jusqu’aux menaces, n’hésitant pas à faire référence à des textes imaginaires qui imposeraient des heures sup aux enseignants. Dans ces conditions, les collègues, isolés lors des conversations téléphoniques ou en entretien individuel dans le bureau du chef d’établissement, finissent par céder.
Ces pressions se reproduiront à la rentrée au moment où nous allons tous découvrir nos emplois du temps peut-être alourdis par des HSA non prévues. Le rôle du principal ou du proviseur est de défendre son établissement et d’assurer les meilleures conditions d’enseignement pour les élèves. Ce n’est pas en nous imposant toujours plus d’heures sup qu’il le remplit !
Rappelons enfin que les heures sup n’apportent pas une solution acceptable à la baisse considérable du pouvoir d ?achat des enseignants français depuis 20 ans. Cette baisse est reconnue par la président de la République le les ministres de l ?Education Nationale, en contradiction avec la politique salariale : ils appliquent de maigres augmentations, inférieures à l ?inflation, ou des augmentations ciblées pour une minorité.
Vous êtes en droit de refuser les heures sup ! Il n’est d’ailleurs pas trop tard pour le faire si vous avez déjà cédé à ce type de pression. Appuyez-vous sur le décret de 1950 modifié par le décret du 13 octobre 1999 cité précédemment, qui est sans équivoque ! La solution est de demander un BMP au rectorat pour que toutes les heures de cours soient assurées. Le proviseur ou le principal ont intérêt à les demander dés maintenant pour préparer les emplois du temps de rentrée.
N’hésitez pas à contacter le SNES en cas de problème.
S3cre@snes.edu