Motion votée lors du Conseil d ?administration au collège Fernande Flagon le 7 juin 2016

Les représentants aux CA regrettent que le chef d’établissement,
président de cette instance (article R421-9 du code de l’éducation), se
permette de quitter la séance une quinzaine de minutes.
De plus, avant même le vote de l’ordre du jour, il est apparu que le CA
avait été insuffisamment préparé puisque la proposition de règlement
intérieur du collège préparée en commission permanente n’avait pas été
jointe avec les convocations.
Enfin, il est apparu que les questions diverses n’ont pas été préparées
par le chef d’établissement puisqu’il n’arrive pas à répondre à toutes, alors
que ces questions ont été déposées dans les délais légaux et que la
préparation de ces questions est une obligation légale (article R421-9 du
code de l’éducation).
Les représentants au CA s’étonnent donc que le chef d’établissement
ne respecte pas la loi.

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