DHG : Déclaration du SNES-FSU 94 au Comité Technique Départemental

Notre déclaration au CTSD du 30 janvier 2017 sur les DHG des collèges du Val-de-Marne

Déclaration SNES-FSU pour le CTSD du lundi 16 janvier 2017

Madame l’Inspectrice d’Académie, Mesdames, Messieurs,

Les prévisions d’effectifs et les structures :
Les augmentations d ?effectifs dans l ?académie de Créteil sont sans précédent : nos collèges et lycées subissent de fortes hausses démographiques. La rentrée 2017 prévoit près de 900 élèves supplémentaires et 187 créations d ?emplois dans les collèges du Val-de-Marne. Notre inquiétude est grande compte-tenu des problèmes déjà existants. Nous déplorons que dans certains collèges, y compris ceux classés REP, la non création de classes ne permette pas d ?absorber les montées pédagogiques dans de bonnes conditions. Cela surcharge les classes dans des collèges déjà difficiles. Le SNES et le SNEP-FSU portent le mandat d ?un maximum de 24 élèves en classes dites ordinaires et 20 en REP. Or nous constatons :
en classe ordinaire : des classes à plus de 24 élèves : 79% en 6e et 3 classes à 30 élèves, 72 % en 5e, 59% en 4e et 72% en 3e et 3 classes de + de 30 élèves.
En REP : des classes à plus de 24 élèves pour 38% en 6e, + de 41% en 5e, 61% en 4e et 33% en 3e. Aucune classe en REP n ?est à 20 élèves.
De nombreux secteurs et établissements se trouvent dans une situation déjà problématique en termes de capacité d’accueil comme à Valenton, à Ivry-sur-Seine, à Fontenay-sous-Bois, à Gentilly, à Villeneuve Saint Georges, ou encore à Champigny-sur-Marne. D’autres rencontrent des problèmes d’insécurité graves, comme aux collèges Brassens à Villeneuve-le-Roi, ou Korczak à Limeil-Brévannes, dont nous soutenons la mobilisation pour davantage de moyens en vie scolaire. Dans nombre de collèges pourtant classés REP, l’effectif prévu par classe est loin d’être confortable :
19 REP sur 36 ont 2 niveaux à 25 élèves et +
Dont 7 sur 3 niveaux ! : (Langevin Alfortville, Paul-Vaillant-Couturier Champigny, Boileau Chennevières, Molière Ivry, Korczak Limeil, Dorval Orly, Rabelais Vitry).
Nous avons plusieurs questions à ce sujet : quelles sont les échéances concernant les travaux ou l’ouverture des collèges prévus à Ivry, à Valenton ? Quelles sont les décisions mises en ?uvre pour soulager ces établissements à court terme ? Pouvez-vous nous donner des prévisions démographiques pour les années suivantes ? Les collèges publics du Val-de-Marne arrivent pour beaucoup à saturation : seront-ils réellement en mesure d’accueillir tous les enfants dans des conditions correctes ? A terme l ?école publique aura-t-elle les moyens d ?offrir à tous les élèves qui le demandent une place au sein de sa structure ? Pouvez-vous par ailleurs nous donner davantage de précisions concernant les 187 emplois créés dans notre département ?

Les SEGPA :
Nous constatons la disparition de 3 classes de 3ème SEGPA sur le département, sans création par ailleurs notamment en 6ème (on passe de 96 structures pour 2016-2017 à 93 pour 2017-2018). Nous vous demandons des explications à ce sujet car cela ne corrèle pas avec l ?augmentation globale des effectifs pour l ?année prochaine dans le département. Le SNES-FSU réaffirme la nécessité de ces classes à enseignement adapté qui permettent à ces élèves d’ accéder à l’enseignement professionnel.

Les Dotations horaires :
Ce CTSD, consacré à répartir les dotations collèges du 94, a une importance singulière au sens où il met en ?uvre cette année la réforme des collèges et applique, pour la 2nde année la nouvelle dotation horaire. Le passage en force du Ministère, malgré la forte opposition de la profession est toujours ressentie comme un signe de mépris à l ?égard du personnel. Faut-il rappeler que la mise en place de la réforme des collèges s ?est faite et se fait encore dans la plus grande difficulté avec des arrangements locaux pour pallier la complexité de certains dispositifs qui sont à la limite du faisable et n ?apportent rien à la réussite des élèves ? La DGESCO a dû intervenir pour limiter l ?application du livret scolaire unique numérique à la partie livret scolaire traditionnel. Preuve que l ?évaluation par compétences transversales à plusieurs disciplines n ?a pas de sens et est inapplicable aux élèves du collège. Les horaires disciplinaires se sont trouvés amoindris, et des programmes manquent de logique. Le flou autour du nouveau DNB et les dispositifs complexes laissent la profession dubitative. La FSU avec d ?autres organisations l ?avaient malheureusement annoncé. Le ministère ne peut imposer des réformes conçues dans le dos des enseignants. La FSU continue de demander une tout autre réforme au collège.
La nouvelle dotation horaire dans les documents proposés est de 26h par classe, à laquelle s ?ajoute un complément de 0,25 h, pour atteindre 3h au total cette année. Elle semble entériner une nouvelle carte des langues qui s ?est traduite par la suppression de nombreuses classes bi langues. La carte des langues de l’an dernier est-elle maintenue ? Va t-elle évoluer ?
Les nouvelles modalités horaires liées à la réforme des collèges laissent une autonomie excessivement importante aux établissements, quant à l’emploi de la marge. La répartition de très nombreuses heures jusqu’ici affectées sur les disciplines et les options est désormais laissée à l’appréciation de chaque établissement. Le rôle du Conseil d’administration devrait donc prendre une ampleur accrue. Or nous constatons cette année un délai bien trop court entre la notification de la DHG et la date de remontée des TRM prévue le 4 février. Nous déplorons que dans de nombreux établissements du 94, les dispositions n’ont toujours pas été prises pour organiser des Conseils d’administration avant cette date. Nous rappelons une fois de plus qu’il est inadmissible que des CA sur la DHG se tiennent après la remontée du TRMD par les chefs d ?établissements, et parfois même après l ?ouverture du serveur SIAM. Nous nous étions permis de vous interpeller en CTSD en 2015, puis en 2016 à ce sujet. Vous nous aviez rassurés, et assurés de la nécessité d’un vote en CA de la répartition de la DHG avant sa remontée. Depuis, les constats outrepassent trop souvent ce cadre légal. L’an dernier, les Principaux n’ont pas hésité à tenir les CA sur la DHG en avril, voire en juin comme au collège Guy Moquet de Villejuif, où le TRMD ne sera présenté cette année que pour information ! Au collège Dunois à Boissy-Saint-Léger, le CA sur la DHG est déjà prévu en avril, comme cela avait été le cas l’an dernier. Que de mépris pour les membres du Conseil d ?Administration, et les personnels dont le poste était menacé ! Et que de mépris pour nous, qui siégeons en cette instance ! Nous demandons que l’Inspection Académique rappelle d’une manière très claire aux chefs d’établissements la nécessité d’un vote en CA avant la remontée des TRMD.

Les IMP
Nous constatons que les IMP sont de nouveau intégrées au total des dotations, ce qui les gonfle artificiellement. Jusque là, les IMP étaient, à la marge, fongibles en HSA et HSE. Nous demandons que ces indemnités puissent être converties en heures d ?enseignement pour répondre aux besoins des établissements, plutôt que de rémunérer des missions dont on peut parfois douter du bien-fondé (Citons pour exemple le cas d’IMP attribuées pour « mission pédagogique »). Nous observons en outre des variations importantes d ?attribution des IMP selon les collèges. Nous demandons également des explications sur les critères de leur répartition.

La Chorale
Nous vous demandons des éclaircissements concernant la rémunération et la reconnaissance de la Chorale dans le service des professeurs d’Education musicale. D’un collège à l’autre, nous avons constaté des choix bien différents dans les propositions de répartition de la DHG par les chefs d’établissements, allant du maintien deux heures statutaires à une seule IMP sans le décompte de l’heure effective. Nous dénonçons ces disparités, et surtout, les décisions locales qui ne prévoient plus aucun décompte des heures effectives consacrées à la Chorale. Il est pour nous urgent de rappeler à tous les chefs d’établissements les droits en la matière : chaque heure compte pour une heure d ?enseignement ; un allégement de service d ?une heure peut être accordé par le Recteur au titre de l ?organisation de la chorale, sur proposition du CA. ? défaut, cette charge de travail doit donner lieu à l ?attribution d ?une IMP à taux plein (1 250 ?? par an) selon les termes de la circulaire 2015-058, §II-9.

Les moyens pour le « savoir-nager »
La circulaire académique du 7/11 relative à la politique académique du savoir nager rappelle la nécessité de : « proposer les orientations pour garantir à 100 % d’élèves de l’académie l’obtention de l’attestation scolaire du savoir nager à l’issue du cycle 3 » . Or 24 % des élèves ne l’ont toujours pas validée en fin de cycle 3. Les décisions fortes attendues en termes de moyens ne peuvent être renvoyées au niveau local comme c’est actuellement le cas. Nous attendons du Rectorat des moyens fléchés « natation » en fonction des besoins de l’établissement.

L’éducation prioritaire : Quelle traduction sur l’attribution des moyens ?
Nous souhaitons avoir davantage de lisibilité concernant la situation particulière de l’éducation prioritaire. Nous avons dénoncé à plusieurs reprises les conditions d’entrée ou de sortie du dispositif des établissements du département. En 2016, seuls les 3 REP+ du 94 ont touché une dotation significative de 64h supplémentaires. Pour tous les autres collèges classés REP, en quoi l ?éducation prioritaire se distingue- t-elle ? Notre propos n’est évidemment pas d’imposer aux établissements ordinaires des conditions dégradées au regard de leurs besoins incontestablement légitimes. Bien au contraire. Permettez-nous cependant de constater pour exemple un H/E de 1,25 seulement au collège REP Langevin à Alfortville , mais de 1,6 au collège Ferry à Joinville -Le-Pont. Nous attendons des explications sur cette absence de différence significative entre la dotation des établissements REP et les autres dans notre département. Pouvez-vous, plus globalement nous indiquer la manière dont sont calculées les heures de complément pour chaque établissement ? L’enjeu est de taille, puisque c’est le sens même du principe d’éducation prioritaire qui est questionné.
Pour conclure, le manque de moyens, les effectifs trop lourds, de la désorganisation des établissements due à la réforme, des pressions hiérarchiques subies dans certains collèges et leurs conséquences sur nos collègues nous inquiètent vivement. Vous n ?êtes pas sans savoir que les arrêts maladies, démissions et interventions des CHSCT départementales et académiques se multiplient. La profession va mal : il faut de toute urgence l ?entendre.
Merci de votre attention.

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