Dotation de fonctionnement des collèges du 93 pour 2014 : stagnation des crédits !

Le CDEN de Seine-Saint-Denis s’est réuni le lundi 7 octobre au matin pour traiter de la dotation de fonctionnement des collèges pour la rentrée 2014. Pour la troisième fois consécutive, le Conseil Général, en modifiant la présentation de son document, a tenté de présenter une dotation en hausse de plus de 3%. Il y a pourtant intégré les cinq nouveaux collèges (alors que ceux-ci n’existaient pas auparavant) et a oublié de prendre en compte l’inflation (0,9% cette année) et les 400 élèves en plus qui se sont présentés en début d’année par rapport aux prévisions de la DSDEN de février 2013.

Au final, en reprenant l’ensemble des chiffres, la hausse ne sera pas supérieure à 0,6%, et si l’on inclut la réalité de la hausse démographique, elle sera quasiment nulle. Les baisses des trois dernières années ne seront donc pas rattrapées, alors que le nombre d’élèves continue à augmenter.

Le nouveau budget entraînera pourtant des baisses dans certains établissements, puisque la part-élève est abaissée de 21,55 ?? à 20 ??, et ce malgré une hausse du forfait-établissement. Cela frappera particulièrement les collèges ayant des dispositifs particuliers comme les CLA et les ULIS.

Enfin, le Conseil Général a décidé de redistribuer l’ensemble de l’enveloppe ZEP en augmentant sensiblement le nombre d’établissements bénéficiaires. Ainsi, on passe de 64 à 108 collèges considérés comme dépendant de l’éducation prioritaire, ce qui correspond à nos analyses syndicales, mais l’enveloppe reste identique. Résultat : certains collèges toucheront une somme entre 2 300 ?? et 7 000 ??, mais ceux qui bénéficiaient auparavant des 9 147 ?? perdront ce montant, pour basculer entre les deux chiffres précédents.

La FSU, avec l’ensemble des organisations syndicales et les parents d’élèves, a voté contre le rapport du Conseil Général.

Le SNES-FSU 93 s’adressera prochainement aux sections d’établissement pour définir une position à adopter dans les conseils d ?administration lors des discussions sur les budgets.

PS : en pièce jointe, le rapport présenté par le Conseil Général.

titre documents joints

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