2013 : ENCORE UN BUDGET DE RIGUEUR POUR LES COLL ?GES DU 93

Pour l ?année 2013, le Conseil général propose un budget de fonctionnement des collèges en nette baisse par rapport à celui de 2012, déjà en régression. Il ne prend en compte ni l ?inflation (1,9%), ni la poussée démographique que nous constatons dans nos classes. Ainsi, bien que le Conseil général annonce une hausse de la dotation de 2,73%, le budget réel de nos établissements est en baisse de 7%, malgré la forte augmentation du nombre d ?élève.

L’année 2012 a été marquée, dans notre département, par une poursuite résolue de la politique budgétaire menée en 2011. Malgré les réclamations des collèges et du SNES-FSU 93, le Conseil général a versé une dotation initiale correspondant à 90% des besoins estimés, et n’a versé les 10% restants qu’en cas de dépassement par les établissements de la dotation initiale. Les CA n’ont donc pu produire un projet de budget réaliste, et parfois le choix a été fait d ?amputer le pédagogique pour abonder d’autres chapitres.

Pour 2012, le Conseil général avait une équation difficile à résoudre, car il arrive maintenant au bout des surplus des fonds de réserve de certains établissements. Il ne pouvait donc que rehausser fortement les dotations pour maintenir l’existant ou assumer franchement une poursuite de la diminution des dotations. Or, lors du CDEN du 8 octobre 2012 sur le budget, le Conseil général a présenté une dotation en nette hausse, mais cette proposition n’a pas résisté longtemps au travail des représentants de la FSU. En effet, le département s’est appuyé, non pas sur les 100% de l’année 2012, mais sur les 90% versés l’an dernier, en les présentant en fait comme la dotation complète. Ce tour de passe-passe, que le Conseil général n’a pas contesté en séance, nous a amené à voter contre le projet de budget pour 2013.

Tarifs des cantines 2013 : les profs passent à la caisse ! Le débat en CDEN nous a réservé une mauvaise surprise : les personnels paieront en 2013, dans tous les collèges, 3,53 ?? par repas entre l’indice 390 et l’indice 445 et, pour tous les personnels se trouvant au-dessus de 445, la coquette somme de 5,78 ?? par repas !
Nous vous appelons à faire voter une motion en CA demandant une grille tarifaire plus adaptée et exigeant de l ??tat qu’il prenne en charge les repas de ses personnels.

En conséquence, le SNES-FSU 93 invite les élus au conseil d’administration :
- à interroger le chef d’établissement sur le versement des 10% de dotation de fonctionnement du Conseil général et à exiger, par le biais d’une motion adressée au Conseil général, que l’ensemble de la somme prévue lors de la discussion budgétaire de 2011 soit versée ;
- à faire voter, pour l’année 2013, une motion exigeant le versement d’une dotation équivalente aux 100% de 2012 et prenant en compte l’inflation ; à voter contre le projet de budget présenté lors du CA budget de la fin de l’année 2012.

Mathieu LOGOTHETIS

Vous trouverez en pièces jointes :
- la circulaire budget envoyée dans les collèges du département
- des exemples de motions : pour réclamer toute la dotation de 2012, pour dénoncer le budget 2013, contre l’augmentation du tarif des cantines, pour dénoncer une subvention manuel scolaire insuffisante.
- D’autres exemples de motions ici.

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