Seine-et-Marne : la rentrée 2014 se prépare maintenant !

Il est indispensable d’exiger un CA avant les congés de février afin de s’emparer de cette question, en effet, dans sa circulaire rectorale de janvier, la rectrice demande une remontée des TRMD pour le 11 février et que les postes supprimés ou crées soient arrêtés au 10 mars.

La répartition de la DHG est de la compétence du CA, d’ailleurs la DASEN a su le rappeler lors de réponses faites à des motions votées lors des CA de novembre ( et doublées par un envoi de notre part) et portant sur la répartition en cours.

Le SNES aura les DHG et effectifs prévus d’ici une semaine.

Pour les lycées : voir ici

Pour les collèges : le CTSD donnant les moyens par collège se tiendra le 31 janvier, nous serons porteurs de vos demandes et nous vous contacterons dès que nous auront les chiffres concernant votre collège.

Vos principaux sont sur le point de les recevoir, allez les voir rapidement pour demander la tenue d’une commission permanente et d’un CA avant le 11 Février.


Nombreux sont les chefs d ?établissement qui prétendent qu ?il n ?y a aucune urgence parce que le TRMD [1] change jusqu ?en juin voire en septembre. En effet depuis quelques années, le vote du TRMD est reporté parfois très tard dans l ?année par les principaux qui profitent des nouvelles dispositions réglementaires pour nier au CA son rôle décisionnaire.
Mais c ?est bien du TRMD remonté en février par le chef d ?établissement que découlent les suppressions et créations de postes. Tout changement ultérieur ne se fait qu ?en moyens provisoires.

L’année prochaine, les effectifs prévus sont toujours en augmentation sur notre département, le niveau le plus chargé sera celui des troisièmes (nés en 2000). 500 collégiens en plus dans notre département sont prévus.

Le H/E ( obtenu quand on divise la dotation horaire globale par le nombre d’élèves) devrait être légèrement plus bas en passant de 1.29 à 1.28.

Il n’y aura donc aucune amélioration des effectifs par classe voire une légère dégradation.

Dans notre département, le nombre d’élèves par classe est très élevé déjà, il atteint les 29 ou 30 dans certains collèges, les conditions d’enseignements sont méprisées , les élèves les plus en difficulté sont les premiers à en pâtir. Il se pose également les problèmes de sécurité dans certains collèges en raison de la taille des classes trop petites.

Nouveau classement des établissements

Les typologies utilisées par l’Inspection académique de Seine-et-Marne ont changé cette année. Les anciennes catégories A, AB, BC et C ont été remplacées par une nomenclature simplifiée comme suit : A, B, C et D.

Cette typologie est arrêtée en fonction du profil des établissements. Celui-ci est déterminé en fonction de 4 indicateurs :

  • le taux d’élèves issus de CSP défavorisées (source INSEE)
  • le taux d’élèves boursiers (sur critères sociaux)
  • le taux d’élèves retard à l’entrée en sixième
  • le taux d’élèves ayant validé à la sortie de l’école primaire, le pallier 2 du socle commun.

Parmi ces quatre indicateurs, les critères sociaux ont plus de poids pour déterminer le classement des établissement.

Cette typologie détermine le classement des établissements et le montant plus ou moins élevé de leur dotation. Selon ce classement :

  • les établissements classés A sont plutôt favorisés
  • les établissements classés B accueillent des élèves en difficultés scolaires et sociales
  • les établissements classés C sont ceux relevant de l ??ducation prioritaire, et les établissements où les élèves ont le plus de difficultés sociales et scolaires
  • Les établissements classés D relèvent du label ECLAIR

Cette année, les données issues de ces indicateurs ont été réactualisées. Cela a donné lieu à des changements de catégories pour certains établissements. Selon la typologie présentée lors du CTSD du 31/01/14, il y aurait à la rentrée prochaine dans notre département :

  • 71 établissements classés A
  • 28 établissements classés B
  • 19 établissements classés C
  • 9 établissements classés D

L’Inspection utilise le ratio H/E (le nombre d’heures de la DHG / effectif) pour évaluer la dotation entre les établissements. Le H/E moyen départemental en classes banales est 1,20. Plus la décimale obtenue est importante, mieux l’établissement est doté. Les établissements classés A ont un H/E qui oscillent entre 1,10 et 1,20. Les établissements classés B se situent entre 1,20 et 1,30. les établissements classés C et D ont en principe un H/E plus conséquent, pour compenser le handicap scolaire et social des élèves qu’ils scolarisent.

Le SNES Créteil appelle les collèges du 77 qui estiment que :

  • les prévisions d ?effectifs sont sous-estimées,
  • des suppressions de postes pourraient être évitées,
  • des postes pourraient être créés au vu des besoins dans telle ou telle matière,
    à se mobiliser au plus vite par des motions de CA en lien avec les parents d ?élèves et des demandes d ?audience à l’IA77.
    Faites-nous parvenir des copies de vos courriers : nous les relayerons auprès du rectorat.

Nous vous proposons ici en piece jointe :

  • un modèle de motion à vous approprier et à faire voter en CA
  • un rappel ministériel ( de M. Peillon) que les demandes de vote des voeux=motions en CA ne doivent essuyer aucun refus.
  • un rappel de votre DHG en cours

Notes

[1TRMD : tableau de répartition des moyens par discipline. C ?est la répartition des heures de la DHG entre les matières.

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