CTSD de Seine-et-Marne, Jeudi 19 mars 2015

Ouvertures et fermetures de postes, le point pour la prochaine rentrée

 ? vos côtés sur le terrain, le SNES-FSU défend aussi vos conditions de travail dans les instances

Jeudi 19 mars 2015 prochain, les représentants Snes-FSU siégeront au CTSD (Comité Technique Spécial Départemental), pour examiner les ouvertures et fermetures de postes dans les collèges de Seine-et-Marne, à la rentrée 2015. Comme chaque année, ces créations et suppressions découlent des choix budgétaires votés par le législateur en novembre, mais également du processus de répartition - ou vote de la Dotation Horaire Globale (DHG) - qui s’est obligatoirement déroulé dans les CA entre la fin du mois de Janvier et les vacances d’hiver.

Des moyens contraints et une situation dégradée qui perdure

Cette année encore, le vote de la DHG dans les établissements a été l’occasion de constater que loin de s’améliorer, les conditions de travail seront toujours les mêmes - c’est-à-dire très dégradées - à la prochaine rentrée. Le H/E départemental prévisionnel, hors enseignements spécifiques est toujours aussi faible. Ce ratio utilisé par la DASEN pour doter les établissements sera de 1,21 l’an prochain, c’est-à-dire, à peu de chose près, au même niveau que cette année. (lire l’analyse ici : [http://www.creteil.snes.edu/actualite-des-etablissements/seine-et-marne/colleges-54/preparation-de-rentree-2015-la-dhg.html])

Autant dire que qu’aucune amélioration des conditions d’enseignements n’est à l’ordre du jour. Avec un moyenne de 26,5 élèves par classe dans une majorité d’établissements, tous niveaux confondus (qui masque parfois des effectifs réels supérieurs à 30 élèves par division), les enseignants de collège n’ont aucun motif de se réjouir de choix budgétaires contraints qui, austérité oblige, étranglent l’école depuis tant d’années. (voir graphiques ici : http://www.creteil.snes.edu/IMG/pdf...

Des motions en CA, pour appuyer les votes

Dans tous les CA où il est représenté, le Snes-FSU porte l’exigence d’une amélioration des conditions d’études (baisse des effectifs, respects des horaires statutaires, défense des options et des dédoublements). Vous avez probablement rédigé des motions, des courriers de demande d’audience pour solliciter des moyens supplémentaires - autant de documents qui nous sont précieux, à l’échelon départemental, pour mieux vous défendre. ? ce stade, tous les moyens dont dispose la DASEN n’ont pas été engagés. Il reste une proportion importante - 3 % de la DHG départementale environ - à distribuer.

Faites-nous suivre vos demandes afin que nous puissions les relayer dans les instances. Un retour est toujours établi par la section départementale après le CTSD en direction des sections d’établissement. Vous serez informés de façon rapide et sûre, vous obtiendrez souvent d’autres réponses que celles de votre hiérarchie. Ces informations vous serons utiles pour construire le rapport de force et défendre vos conditions de travail. Vous trouverez des motions votées dans les établissements qui nous les ont déjà transmises au bas de l’article.

Des votes en CA obligatoires.

Cette année pourtant, nous avons été alertés d’un grand nombre de cas d’établissements dans lesquels les Tableaux de Répartition des Moyens par Disciplines (TRMD) n’ont pas été présentés au CA ou mis au vote. Ce contournement des règles est contraire au code de l’Education qui dispose que pour être valable, le TRMD doit obligatoirement avoir été présenté puis voté - favorablement ou non - par les membres du CA :

  • Article R421-2 : « Les collèges,[...] disposent, en matière pédagogique et éducative, d ?une autonomie qui porte sur : 1. L ?organisation de l ?établissement en classes et en groupes d ?élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves. 2. L ?emploi des dotations en heures d ?enseignement [...] dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires. »
  • En outre l’Article 421-8-7 prévoit que le chef d ?établissement : «  soumet au conseil d ?administration les mesures à prendre dans les domaines définis à l ?article R. 421-2 après saisine pour instruction de la commission permanente en application de l ?article R. 421-41 et exécute les décisions adoptées par le conseil. Dans l ?hypothèse où la proposition relative à l ?emploi des dotations en heures est rejetée [...] le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet, [...] le chef d ?établissement en qualité de représentant de l ??tat arrête l ?emploi des dotations en heures. »

En conséquence, toute suppression ou création de poste n’ayant été précédée d’un vote en CA est caduque. N’hésitez pas à contacter la section départementale du SNES-FSU, si vous étiez dans ce cas.

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