Suite à une menace d’un enseignant par un élève mimant l’usage d’une arme et alors que ce même élève avait été surpris un mois avant une arme blanche dans l’établissement, les collègues ont demandé des sanctions.
- demande d’un conseil de discipline : refus du proviseur
- demande du registre des dangers grave et imminent : refus du proviseur
rappel des textes :
Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Dans ce cadre, chaque employeur public est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics placés sous son autorité. Je vous rappelle que la responsabilité pénale d ?un employeur peut être recherchée pour des faits d ?imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, en l ?absence d ?intention de les commettre.
- pas de sanction prononcée suite à un incident lors de la minute de silence jusqu’à une prise de décision tardive le vendredi 27 novembre
- transmission d’un courrier à la rectrice et d’une pétition par voie hierarchique le 20/11 : refus du proviseur donc envoi par voie directe
- le SNES creteil appelle mercredi soir le rectorat : pas de réponse
- jeudi matin, un délégué syndical, représentant des personnels au CHSCTD, après avoir averti de sa visite, apporte un modèle de registre des dangers graves et imminents aux collègues qui souhaitaient le remplir, puis veut rencontrer le chef d’établissement : refus du proviseur de le rencontrer en présence des représentants syndicaux du lycée, et le proviseur menace d’appeler la police si le collègue ne sort pas immédiatement du lycée
- la secrétaire du CHSCT appelle la présidente du CHSCT77, la conseillère prévention de la DSDEN77 : personne n’est joignable..
- le snes Creteil appelle le rectorat : personne ne rappelle
détail cocasse : des personnes hautement assermentées par le ministère de l’intérieur, présents à ce moment là dans le lycée, ont assisté à la scène !
Charte Marianne, continuité du service public, droit du travail, code de l’éducation, accord de prévention contre les risque de RPS, dialogue social .... BLABLA dans cette histoire
GAGNE ! Le non respect des droits syndicaux déjà observés à plusieurs reprises en CA en cette rentrée, annule la reprise du travail que les collègues auraient pu décider suite à la mesure conservatoire prise à l’encontre de l’élève, tout en continuant à faire la demande d’un conseil de discipline !
En conseil d’administration :
- après un vote majoritaire pour modifier un ordre du jour de CA :refus du proviseur
- vote des PV de CA de juin : demande aux représentant de l’année précédente de se déplacer....