Commission Administrative Paritaire Académique des CPE

CAPA de promotion à la Classe Exceptionnelle des CPE

tenue le 13 février 2018

Pour cette CAPA, première de son espèce, les élus des personnels du SNES n’ont pas été autorisés à siéger, sauf en tant qu’experts, sous prétexte qu’ils n’étaient pas dans le bon grade. De ce fait, pour la CAPA, l’administration a désigné des représentants des CPE par tirage au sort.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration de la CAPA de promotion d’échelon, qui évoque aussi celle-ci.

Cette CAPA d’avancement d’échelon, siège sur un dispositif transitoire. Elle précède une CAPA de Classe Exceptionnelle qui, elle-même essuie les plâtres.
Plus largement, après les déclarations ministérielles du 1er février, on peut légitimement s’interroger sur ce qui ne serait pas transitoire dans la fonction publique. Apparemment, rien de ce qui a été construit pour assurer les services publics, statuts, collectivités territoriales, université, n’est épargné par l’activisme ministériel, dans une logique de fait accompli. Soyons lucides, un tel acharnement ne peut être que le fruit d’une volonté délibérée de détruire une certaine conception de l’Etat au service de toutes les populations, de tous les territoires … Les tragédies du tatchérisme et de ses épigones devraient pourtant nous servir de leçon, mais les orientations données par monsieur Macron aux différents ministères ne laissent planer aucun doute sur les choix libéraux du gouvernement. Alors que les 2 % les plus riches seront les principaux bénéficiaires de la politique fiscale, l’effort budgétaire portera encore davantage sur les salariés et les retraités. Dans la Fonction Publique, les agents subissent de plus le retour du jour de carence depuis janvier, l’augmentation sans compensation des cotisations retraites et s’apprêtent à faire face aux suppressions massives d’emplois mises en musique par le comité « CAP 22 ». Contre tout cela et pour le respect des engagements reçus, nous serons en grève le jeudi 22 mars.

Anticipant les suppressions d’emplois (2600 emplois de stagiaires en moins), les dotations horaires arrivant dans les établissements actent par leur réduction un véritable désengagement éducatif. Le SNES-FSU soutient et accompagne les équipes des établissements en lutte pour obtenir les moyens de faire leur travail. Ce qui est vrai pour les heures d’enseignement l’est aussi pour les postes de CPE, en nombre toujours insuffisant dans nombre d’établissements confrontés, entre autre, à l’augmentation des effectifs, parfois, à une terrible dégradation du climat scolaire.
Les besoins ne manquent pas, le SNES Créteil restera attentif et rappellera à la rectrice, lors du prochain CTA, les revendications des postes supplémentaires de CPE pour ces établissements.

Alors que nous dénonçons le report des mesures de revalorisation prévues au 1er janvier 2018, véritable reniement, et exigeons le respect des engagements pris, la progression d’échelon reste aujourd’hui, pour les collègues, le seul espoir de ne pas voir leur pouvoir d’achat reculer. Le gel du point d’indice, plus profond, plus durable et plus destructeur que celui des thermomètres (perte de deux mois de salaire en 15 ans), a repris après une bien trop brève interruption. L’absence de revalorisation salariale digne de ce nom jouera encore beaucoup dans la crise de recrutement de nos professions mais, désormais, cela ne doit plus être un problème puisque l’objectif affiché par ce gouvernement est, justement, de ne pas recruter.
Sans renoncer à une revalorisation attendue et nécessaire du point d’indice, nous continuons de revendiquer :
- le rétablissement du calendrier PPCR,
- le déblocage du point d’indice,
- un plan de rattrapage de la valeur du point d’indice,
- son indexation sur les prix et le coût réel de la vie,
- une revalorisation salariale compensant la perte du pouvoir d’achat sur la décennie écoulée,
- la suppression des deux temps d’accélération existant encore,
- le retour à un passage accéléré pour les premiers échelons,
- l’instauration d’un rythme unique d’avancement équivalent aux durées du grand choix qui existaient précédemment.

Concernant cette CAPA de promotion d’échelon sur Créteil, il est difficile de fournir une analyse pertinente dans la mesure où les outils de cette analyse nous ont fait défaut. Pour la seconde année consécutive, nous n’avons pas disposé de fichiers informatiques utilisables en temps utile : le fichier pdf n’étant que le calque du document papier sans traitement possible et le fichier d’ASA restant pour le moins obscur sans légende (quoi qu’il comportât, cette année, les noms de famille des collègues concernés). Dans de telles conditions de préparation, nous serons amenés à vous interroger plus longuement sur ce que les documents ne contiennent pas que sur ce qu’ils contiennent.

Ne souhaitant nous en remettre au sort pour l’expression des collègues que nous représentons, dans une configuration qui serait comique si elle était sans conséquence, nous choisissons d’inclure dans cette déclaration les points se rapportant à la prochaine CAPA de Classe Exceptionnelle. Vous avez pris en compte notre légitime souhait que les collègues soient informés de leurs représentants pour cette commission, mais la manière de le faire pose de graves questions.
Considérez-vous pertinent, utile, légitime que chaque collègue promouvable soit informé, par l’adressage du message, de l’identité et des coordonnées de chacun des autres collègues promouvables ? Pour notre part, cette « maladresse », pour le moins, doit être évitée à l’avenir. Attachés à nos obligations de discrétion, nous ne comprenons pas que l’administration s’en affranchisse.
Considérez-vous légitime, loyal, transparent de graver dans un arrêté, figurant sur votre site au titre des élections professionnelles, que les collègues tirés au sort par VOS soins siègent « au titre du SNES-FSU » ? Quoique largement majoritaires, nous ne considérons pas que chaque collègue de l’académie ait le devoir d’endosser et d’assumer nos mandats et nos revendications et le SNES-FSU n’a pas à assumer, a priori, leurs interventions. C’est d’autant plus surprenant que la qualité d’élus du SNES-FSU n’est pas mentionnée pour les deux représentants écartés parce que promouvables.
Moins grave, nous considérons que c’est la confusion des projets de réforme territoriale du « Grand Paris » qui vous a conduit à transplanter la commune du Kremlin-Bicêtre en Seine Saint-Denis.

Toujours en ce qui concerne les documents émis à l’occasion de cette CAPA, il est inadmissible que la liste des candidats au vivier 1, dont les dossiers ont été considéré irrecevable ne nous soit pas communiquée. C’est le principe même de notre travail de vérification qui est mis en cause !

Si la création de la classe exceptionnelle pour notre corps pouvait représenter l’espoir d’une amélioration de carrière, et donc du bénéfice financier qui en découle avant le départ à la retraite, les choix arrêtés pour son attribution risquent de remettre sérieusement en question cet espoir légitime. Nous avions bien identifié le risque que la classe exceptionnelle ne devienne pas un débouché de carrière accessible et l’analyse des documents fournis pour la préparation de cette première CAPA montre que nos craintes étaient justifiées.
Force est de constater que les conditions de la mise en place de la classe exceptionnelle ne sont pas satisfaisantes :
Nous l’annonçons depuis le début : une répartition des promotions à 80%-20% entre les deux viviers est totalement inadaptée à la structure du corps des CPE ! Pour nous, il est impératif, dans l’attente d’une refonte de cette répartition, que les promotions qui pourraient être perdues au titre du vivier 1 soient reportées sur le vivier 2. Ne pas le faire constituerait d’abord une remise en cause de la définition même de la Classe Ex’ (en tant que constituant un certain pourcentage du corps) mais aussi un message adressé à tous les CPE leur signifiant qu’ils sont essentiellement moins dignes que les autres personnels de cette reconnaissance. En ce qui nous concerne, nous revendiquons que tous les collègues ayant déroulé une carrière « normale » puissent accéder au grade « classe exceptionnelle » avant de partir en retraite.

Au cours de cette CAPA, l’action des élus SNES désignés "expert", épaulant les collègues tirés au sort, à permis :
- La promotion supplémentaire d’une collègue avant son départ en retraite
- L’attribution d’un avis "satisfaisant" à un collègue injustement dépourvu d’avis rectoral

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